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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2428032_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Gros, président, M. Feghouli, premier conseiller, M. Rebellato, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400178_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Enfin, aux termes de l’article 606 du même code : « Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. / Celui des digues et des
Source officielle5ème chambre
DTA_2102724_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Aux termes de l'article 606 du code civil : " Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. / Celui des digues et des murs
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2413241_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gros, président, M. Feghouli, premier conseiller, M. Rebellato, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004145_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle a débuté une grossesse en juillet 2018 dont le terme a été fixé au 14 avril 2019, pour une conception présumée le 14 juillet 2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300728_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Tout d'abord, la société Léon Grosse ne conteste pas que le désordre A7 lui est imputable. 41.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304467_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de l’article 606 du code civil : « Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. / Celui des digues et des murs
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301966_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : - d'annuler la procédure d'appel d'offres ouvert ayant pour objet l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses
Source officielle6ème chambre
DTA_2200415_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à la société Léon Grosse le 26 juillet 2018.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2109882_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Entreprise générale Léon Grosse : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501377_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il soutient que : - il a été victime d'une chute de vélo, le 7 mars 2025, alors qu'il empruntait la piste cyclable rue des Jacobins à Clermont-Ferrand, il a voulu éviter une grosse poubelle grise et
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304890_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les travaux exécutés par la société Léon Grosse ont été réceptionnés avec réserves le 24 juin 2019.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302579_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par les présentes requêtes, la SCI Groot ainsi que Mme et MM.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107005_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Deuxièmement, la CAMBPT soutient sans être contredite être l'assureur de la société Gross Charpentes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504301_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Si les sociétés Entreprise Générale Léon Grosse, Metallerie Parrut, Areas Dommages, le BET Moeris et M. G...
Source officielle8ème chambre
DTA_2306722_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, et pour le lot n°2 « construction », de la société Léon Grosse.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104408_20240202
2 février 2024
2 février 2024
les travaux de construction ou de reconstruction sont ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309353_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Gros, président, M. Feghouli, premier conseiller, M. Rebellato, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, J.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104783_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
physiques, ainsi qu'au cours de celle ayant abouti à une interruption médicale de grossesse le 9 septembre 1994.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2200828_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Mme A B estime que son suivi médical lors de sa grossesse au pôle Santé Sarthe et Loir a été défaillant.
Source officiellePage 2 sur 856
Doppler Grossesse, LHOSTE, Angéline, Marie, Coralie
13/12/2023
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LOCATION ROBE SHOOTING GROSSESSE, LAMOTHE, Magali
17/03/2023
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marion vivant, autour de la grossesse, VIVANT, Marion Anais Victorine
20/09/2022
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LOCATION ROBE SHOOTING GROSSESSE, LAMOTHE, Magali
19/06/2022
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Courbes et Grossesse, CANDY, Thomas Laurent
10/10/2021
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