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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - JU
DTA_2102947_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle soutient que : - elle n'a jamais été informée de l'existence de cette dette ; - elle vient de finir de régler début novembre un trop-perçu antérieur pour lequel elle a bénéficié d'un échelonnement
Source officielle8ème chambre
DTA_2304739_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
à la demande de d'asile ou son concubin et les enfants du couple qu'elle forme avec ce dernier si la vie commune est antérieure à cette même demande d'asile. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2404254_20250203
3 février 2025
3 février 2025
paramédical a été à l'origine de cette infection, quel type de germe a été identifié, préciser l'origine de cette infection et notamment s'il s'agit de l'aggravation d'une infection en cours ou antérieure
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303269_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 17 décembre 2015 du ministre de l'intérieur portant retrait de points, rappel des retraits antérieurs et invalidation
Source officielle7ème chambre
DTA_2204205_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A antérieurement à sa vaccination contre la covid-19 les 24 avril et 22 mai 2021 et décrire son état à la date de l'expertise, et notamment dire quels étaient ses antécédents médicaux et son état de santé
Source officielleChambre 2
DTA_1903228_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B, titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 15%, pour l'infirmité " séquelle de luxation antérieure de l'épaule droite. Instabilité d'épaule et épisode de subluxation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509484_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
2025, les droits antérieurs à 2024 ayant expiré.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200153_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ce bail commercial a été enregistré et transcrit auprès de la recette-conservation des hypothèques les 21 juin et 6 juillet 2005.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2403675_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
exclusif avec un manquement imputable au centre hospitalier Novo, en excluant la part des séquelles à mettre en relation avec la pathologie initiale et son évolution ou avec toute autre pathologie antérieure
Source officielle1ère chambre
DTA_2002669_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D'une part, les consorts G font état de dépenses de santé antérieures à la consolidation de l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201360_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ostéosynthèse costale des 4 côtes de K5 à K9 a été réalisée par le docteur F ; le même jour il est opéré par le docteur A d'une fracture du poignet droit intra-articulaire par ostéosynthèse par plaque antérieure
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200379_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
cadastrée section D 660 dans la commune des Trois-Ilets ; 2°) de déclarer nulle la décision rectificative portant modification de la référence cadastrale enregistrée puis publiée à la conservation des hypothèques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403240_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
établissement privé, dès lors que les inscriptions sont terminées et les listes d'attente formées ; ils ne pouvaient anticiper le refus, dès lors qu'ils ont bénéficié d'une autorisation les années antérieures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400352_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
échelon de ce grade avec une ancienneté conservée d'un an huit mois et vingt-neuf jours ; 2°) d'enjoindre au ministre de prendre en compte les années d'activité effectuées en tant que caporal-chef antérieurement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
par le Trésor public le 6 septembre 2023 pour avoir paiement de cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l'année 2017 pour un montant de 123 252 euros ainsi que de l'hypothèque
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103482_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A qu'aucune hyperextension de la hanche de l'intéressé n'a été réalisée contrairement à l'hypothèse formulée par le CHU Amiens-Picardie. 9.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206563_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mme B... soutient avoir souscrit une mutuelle auprès de son employeur, l’Aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Vézins, le 15 février 2021, soit antérieurement au séjour de sa fille en mars 2021 au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317799_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
nature et de l'étendue des dommages et désordres constatés, donner un avis motivé sur les causes des désordres en précisant si, et dans quelle proportion ils sont imputables aux travaux ; 5°) dans l'hypothèse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202796_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ou à des causes étrangères ; * dans l'hypothèse où serait relevé une infection pouvant lui être imputable : . de préciser si les mesures d'asepsie ont été correctement respectée, si l'infection peut
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405476_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Heitzmann, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le Tribunal des conflits pour que soit résolu le conflit négatif de compétence ; 2°) à défaut, dans l'hypothèse
Source officiellePage 2 sur 386