Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Lorsque le titre de recette est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité

par la communauté de communes.

La circonstance que la communauté d'agglomération de l'Espace sud Martinique n'aurait pas été informée de l'achèvement des travaux entrepris par la société GFD est, en tout état de cause, sans incidence

D et le Dr C de leurs rapports respectifs, Poher Communauté a saisi le tribunal judiciaire de Quimper afin d'obtenir auprès de la société Allianz IARD, assureur de la société Datel, placée en liquidation

A au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens soit mise à la charge de la communauté d'agglomération du Grand Cahors qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance.

incidences ; e) La probabilité des incidences ; f) Le début, la durée, la fréquence et la réversibilité attendus des incidences ; g) Le cumul des incidences avec celui d'autres projets existants ou approuvés

L'ordonnance par laquelle le président du tribunal liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.

Le président de la communauté d’agglomération de Bastia, autorisé par une délibération du 30 juin 2025, et M.

Le président de la communauté d’agglomération de Bastia, autorisé par une délibération du 30 juin 2025, et M.

Le président de la communauté d’agglomération de Bastia, autorisé par une délibération du 30 juin 2025, et M.

Les recettes sont liquidées pour leur montant intégral, sans contraction avec les dépenses. / Toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre de recouvrer indique les bases de la

- la demande formée au titre de l’incidence professionnelle n’est pas justifiée, M.

Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2020 : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges : 3.

Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2020 : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges : 3.

Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2020 : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges : 3.

Toutefois, celle-ci a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire décidée par un jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 1er septembre 2020.

dans la présente instance, les sommes que Mme D et la CPAM des Bouches-du-Rhône demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Nox Ingénierie, prise en la personne de ses liquidatrices judiciaires, à lui verser la somme de 141 716,52 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises par la maîtrise d'œuvre dans

D et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La communauté de communes Cœur du Var est condamnée à verser à M. D 33 265 euros.