CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

36 601 résultats pour « indice »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301096_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B a été recruté par le recteur de la Guyane en qualité d'enseignant en physique-chimie avec une rémunération à l'indice majoré 410 (indice brut 469).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301107_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

majoré 410 (indice brut 469).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400183_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de l’annexe (article Barème A) du décret du 23 décembre 1982 dans sa version applicable au litige : « Correspondance entre indices bruts et majorés : (…) indices bruts : 841 / indices majorés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301092_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B a été reclassé à l'indice majoré 372 (indice brut 419) à compter du 1er septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301099_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un avenant n° 1 du 21 décembre 2022, sa rémunération a été portée à l'indice majoré 431 (indice brut 500) à compter du 1er février 2021.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201424_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

9 novembre 2016, à l'indice brut 469 (indice majoré 410), à compter de sa date de recrutement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301093_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mme B a été recrutée par le recteur de la Guyane en qualité d'enseignante en éducation physique et sportive de troisième catégorie avec une rémunération à l'indice majoré 321 (indice brut 340) par des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301100_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

majoré 367 (indice brut 408).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200642_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

l'indice brut 906 au 1er janvier 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301087_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A a été recruté par le recteur de la Guyane en qualité d'enseignant du second degré, avec une rémunération à l'indice majoré 410 (indice brut 469).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301097_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B a été recruté par le recteur de la Guyane en qualité d'enseignant du second degré, avec une rémunération à l'indice majoré 367 (indice brut 408).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201188_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

sa rémunération était auparavant fixée à l'indice 404.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201499_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

591 et non sur celle de l'indice majoré 498 doit être écarté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203960_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Suite à un contrôle effectué auprès du restaurant " Best of India ", exploité par la société ALAN, le 31 mai 2021, les services de police ont constaté la présence en situation de travail d'un ressortissant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301039_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

B soutient qu'en le réintégrant dans son corps d'origine au 6ème échelon du grade des ingénieurs divisionnaires de la défense à l'indice brut 896 alors qu'il avait atteint l'indice brut de 959 au 5ème

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202257_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elle soutient qu'elle a produit un certificat de contre-indication dès le 9 août 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100781_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

suivants par la valeur du point national : / - l'indice de qualification déterminé par le classement dans la grille des emplois définie à l'article 14, / - l'indice des résultats professionnels individuels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301090_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B a été reclassé à l'indice majoré 388 à compter du 5 décembre 2019. Par un second avenant du même jour, il a été reclassé à l'indice majoré 410 (indice brut 469) à compter du 5 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301094_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

majoré 367 (indice brut 408).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201022_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

d'un indice au moins égal () ". 3.

Source officielle

Page 2 sur 1831

← PrécédentSuivant →