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2 540 résultats pour « indice de salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301089_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

majoré 410 (indice brut 469).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301885_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur l’application de l’indice nouveau majoré 410 : 2. Il est constant que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305799_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

brut de 491 eu un indice majoré de 424, ainsi qu'une prime d'aide-soignant correspondant à 10 % de son salaire brut, qu'en tant qu'infirmier, il perçoit le traitement afférent à l'indice brut 514 et l'indice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400501_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

brut indexé et augmenté de l'indemnité de résidence, est inférieur au salaire de base antérieurement perçu, ils sont maintenus, à titre personnel, à l'indice supérieur le plus proche de celui permettant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301099_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C tendant au paiement des rappels de salaire résultant de ses reclassements à l'indice majoré 431 à compter du 1er septembre 2020 et à l'indice majoré 453 à compter du 1er septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301093_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mme B a été recrutée par le recteur de la Guyane en qualité d'enseignante en éducation physique et sportive de troisième catégorie avec une rémunération à l'indice majoré 321 (indice brut 340) par des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108261_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il résulte de l'instruction que l'avis de vérification de la comptabilité du 25 septembre 2019 de l'activité de glacier-saladier-petite restauration que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203960_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301090_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il résulte de l'instruction que la totalité des rappels de salaire résultant des reclassements à l'indice majoré 388 à compter du 5 décembre 2019 et à l'indice majoré 410 à compter du 5 décembre 2022 ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301094_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

majoré 367 (indice brut 408).

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200333_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

brut indexé et augmenté de l'indemnité de résidence, est inférieur au salaire de base antérieurement perçu, ils sont maintenus, à titre personnel, à l'indice supérieur le plus proche de celui permettant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200647_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

période de trois ans ou, à défaut, de procéder à une reprise d'ancienneté d'une année correspondant à l'activité publique d'enseignement réalisée en qualité de formateur ainsi qu'au rattrapage des salaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003858_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

: échelle C2, échelon 5, indice majoré 345 - elle est fondée à demander un rappel de salaire d'un montant total de 2 097,78 euros pour les années 2017, 2018 et 2019 ainsi que d'un montant mensuel de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000962_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Sur les conclusions tendant à la décharge des précomptes sur salaires d'un montant de 1 931,04 euros et de régularisation d'indemnités d'un montant de 1 298,08 euros : 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003857_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

: échelle C2, échelon 4, indice majoré 336 - elle est fondée à demander un rappel de salaire d'un montant total de 1 192,33 euros pour les années 2017, 2018 et 2019 ainsi que d'un montant mensuel de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301276_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

brut 761 et, par un arrêté du 18 mars 2022, elle a vu son indice revalorisé à 836, avec effet rétroactif au 1er octobre 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200836_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

et des retards de salaire.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200179_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

montant de leur traitement brut indexé et augmenté de l'indemnité de résidence, est inférieur au salaire antérieurement perçu, ils sont maintenus, à titre personnel, à l'indice supérieur le plus proche

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301251_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de l’article 14 de ce statut : « La promotion à une fonction supérieure qui implique un changement de groupe et d'indice de base, a lieu au choix pour tous les emplois.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200695_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

. - Pour les intéressés rémunérés par un salaire national exprimé en indice ou en points, la durée des services effectifs se décompte d'après le temps d'affiliation. / II.

Source officielle

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