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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301089_20250227
27 février 2025
majoré 410 (indice brut 469).
1ère chambre
DTA_2301885_20260511
11 mai 2026
Sur l’application de l’indice nouveau majoré 410 : 2. Il est constant que M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305799_20240228
28 février 2024
brut de 491 eu un indice majoré de 424, ainsi qu'une prime d'aide-soignant correspondant à 10 % de son salaire brut, qu'en tant qu'infirmier, il perçoit le traitement afférent à l'indice brut 514 et l'indice
1ère CHAMBRE
DTA_2400501_20250417
17 avril 2025
brut indexé et augmenté de l'indemnité de résidence, est inférieur au salaire de base antérieurement perçu, ils sont maintenus, à titre personnel, à l'indice supérieur le plus proche de celui permettant
DTA_2301099_20250227
C tendant au paiement des rappels de salaire résultant de ses reclassements à l'indice majoré 431 à compter du 1er septembre 2020 et à l'indice majoré 453 à compter du 1er septembre 2023.
DTA_2301093_20250227
Mme B a été recrutée par le recteur de la Guyane en qualité d'enseignante en éducation physique et sportive de troisième catégorie avec une rémunération à l'indice majoré 321 (indice brut 340) par des
7ème chambre
DTA_2108261_20230530
30 mai 2023
Il résulte de l'instruction que l'avis de vérification de la comptabilité du 25 septembre 2019 de l'activité de glacier-saladier-petite restauration que M.
2ème Chambre
DTA_2203960_20240702
2 juillet 2024
Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article
DTA_2301090_20250227
Il résulte de l'instruction que la totalité des rappels de salaire résultant des reclassements à l'indice majoré 388 à compter du 5 décembre 2019 et à l'indice majoré 410 à compter du 5 décembre 2022 ont
DTA_2301094_20250227
majoré 367 (indice brut 408).
DTA_2200333_20230309
9 mars 2023
3ème Chambre
DTA_2200647_20250414
14 avril 2025
période de trois ans ou, à défaut, de procéder à une reprise d'ancienneté d'une année correspondant à l'activité publique d'enseignement réalisée en qualité de formateur ainsi qu'au rattrapage des salaires
DTA_2003858_20230531
31 mai 2023
: échelle C2, échelon 5, indice majoré 345 - elle est fondée à demander un rappel de salaire d'un montant total de 2 097,78 euros pour les années 2017, 2018 et 2019 ainsi que d'un montant mensuel de
6ème chambre
DTA_2000962_20230516
16 mai 2023
Sur les conclusions tendant à la décharge des précomptes sur salaires d'un montant de 1 931,04 euros et de régularisation d'indemnités d'un montant de 1 298,08 euros : 5.
DTA_2003857_20230531
: échelle C2, échelon 4, indice majoré 336 - elle est fondée à demander un rappel de salaire d'un montant total de 1 192,33 euros pour les années 2017, 2018 et 2019 ainsi que d'un montant mensuel de
DTA_2301276_20251010
10 octobre 2025
brut 761 et, par un arrêté du 18 mars 2022, elle a vu son indice revalorisé à 836, avec effet rétroactif au 1er octobre 2021.
1ère Chambre
DTA_2200836_20250626
26 juin 2025
et des retards de salaire.
DTA_2200179_20220929
29 septembre 2022
montant de leur traitement brut indexé et augmenté de l'indemnité de résidence, est inférieur au salaire antérieurement perçu, ils sont maintenus, à titre personnel, à l'indice supérieur le plus proche
4ème Chambre
DTA_2301251_20251106
6 novembre 2025
Aux termes de l’article 14 de ce statut : « La promotion à une fonction supérieure qui implique un changement de groupe et d'indice de base, a lieu au choix pour tous les emplois.
6ème Chambre
DTA_2200695_20240628
28 juin 2024
. - Pour les intéressés rémunérés par un salaire national exprimé en indice ou en points, la durée des services effectifs se décompte d'après le temps d'affiliation. / II.
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