Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En outre, eu égard au caractère mensuel et forfaitaire du traitement tel que défini à l'article 1er du décret du 6 juillet 1962, en cas d'absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En outre, eu égard au caractère mensuel et forfaitaire du traitement tel que défini à l'article 1er du décret du 8 juillet 1962, en cas d'absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de police de Paris du 20 décembre 2022 est annulé en tant qu'il interdit à M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Karbal, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Le Bonniec, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En ce qui concerne l’indivisibilité des travaux projetés : 6.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

(). / Il n'y a pas service fait : / 1°) Lorsque l'agent s'abstient d'effectuer tout ou partie de ses heures de services ; () ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D'autre part, il résulte de l'instruction que M.