Les médecins experts désignés par la CCI d'Ile-de-France ont estimé que cette infection, résultant d'une inoculation par la flore cutanée du patient lors de la pose du cathéter ou des manipulations ultérieures

En mai 1993, Mme A a été dépistée positive au virus de l'hépatite C.

Par conséquent, cette dernière s'est volontairement désistée des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

C demande à ce qu'il soit donné acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

de préemption desdites partielles au prix fixé dans la déclaration d'intention d'aliéner.

Elle mentionne son intention de présenter un " bordereau distinct " portant sur les pièces nécessaires, préalablement et précisément énumérées, venant au soutien de ces moyens. M.

B a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209520, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application

Il est donné acte de ce désistement ». La requête sommaire mentionnant l’intention de présenter un mémoire complémentaire a été enregistrée le 2 octobre 2025.

Il est donné acte de ce désistement ». La requête sommaire mentionnant l’intention de présenter un mémoire complémentaire a été enregistrée le 17 octobre 2025.

M. et Mme B ont par ailleurs été invités par la même lettre à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur

M. et Mme C ont par ailleurs été invités par la même lettre à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur

Mme B a par ailleurs été invitée par la même lettre à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi elle serait réputée s'être désistée de sa requête, en

Sur les désistements : 2.

Sur les désistements : 2.

Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

sera réputé s'être désisté d'office de l'instance.

sera réputé s'être désisté d'office de l'instance.

délai d'un mois et informé qu'à défaut de cette confirmation, il serait réputé s'être désisté de sa requête.

Par ailleurs, Mme A a été invitée à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2208994, dans le délai d'un mois, faute de quoi elle serait réputée s'être désistée

C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2208995, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête