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Dupin a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Dans ces conditions et alors que ni l'avis du conseil maritime de santé du 10 juin 2021, du reste rendu sans examen clinique ni audition de l'intéressé, ni la décision attaquée ne précisent les motifs

La commune de Douai n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Vu : - le jugement du tribunal n° 92-229 du 12 décembre 1996 ; - l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes n° 97NT00292 du 6 octobre 1999.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Caron, représentant M. A.

de travail, sont toutes deux postérieures à la date à laquelle l’arrêté litigieux a été pris.

ne précise ni la mission confiée au délégataire, ni les obligations d'investissement mises à sa charge, ni les conditions tarifaires ; en s'abstenant de définir l'étendue des missions dévolues à la société

D'autre part, aux termes de l'article 35-9 du décret relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière du 19 avril 1988 : " Au terme de

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Vu : - le code général de la fonction publique, - le code de la sécurité intérieure, - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995, - l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de

Ainsi, quand bien même, d'une part, les conclusions en annulation ne précisent ni l'auteur de la décision attaquée, ni la personne publique au nom de laquelle elle a été prise, et, d'autre part, les conclusions

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes, ni représentées. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.