Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318134_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
à dire en métropole ou en Polynésie française alors que cette liste ne comporte aucun poste au centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion ni sur La Réunion. 4.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2011431_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme A, candidate à la session 2020 du concours de recrutement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré pour la section de lettres modernes, s'est présentée aux épreuves écrites d'admissibilité
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2015275_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme A, candidate à la session 2020 du concours de recrutement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré pour la section de lettres modernes, s'est présentée aux épreuves écrites d'admissibilité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610069_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ladreyt, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224341_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
des candidats admissibles et l'a déclaré non admissible, à l'issue des épreuves écrites de la session 2022 d'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA), ainsi
Source officielle8ème chambre
DTA_2008487_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme A s'est portée candidate à la session 2020 du concours interne du certificat d'aptitude au professorat l'enseignement du second degré (CAPES), section langues vivantes étrangères - anglais, et a été
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425040_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B des épreuves de vérification des connaissances au titre de la session 2024 ; 2°) d’enjoindre au CNG de l’inscrire sur la liste B des épreuves de vérification des connaissances au titre de la session
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302732_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
2022, en tant qu'elle ne figure pas sur la liste des candidats admis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607886_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le choix de ce poste est effectué par chaque lauréat, au sein d'une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503973_20250219
19 février 2025
19 février 2025
spécifique (liste B) () / Ils ne peuvent pas être inscrits, pour une même session de concours, à la fois sur la liste de droit commun (liste A) et sur la liste spécifique (liste B) ".
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2116897_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Mme A B est pharmacienne praticienne contractuelle à temps partiel au sein de l'hôpital Lozère à Mende (48000) depuis le 1er octobre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531208_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
au titre de la session 2024 et la délibération du jury établissant la liste des candidats admis seraient tardives.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317355_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B demande l'annulation de la décision du préfet de police du 30 mars 2023 le déclarant non-inscrit sur la liste des candidats admis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317366_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A demande l'annulation de la décision du préfet de police du 30 mars 2023 le déclarant non-inscrit sur la liste des candidats admis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317394_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B demande l'annulation de la décision du préfet de police du 30 mars 2023 le déclarant non-inscrit sur la liste des candidats admis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317447_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A demande l'annulation de la décision du préfet de police du 30 mars 2023 le déclarant non-inscrit sur la liste des candidats admis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531256_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
au titre de la session 2024 et la délibération du jury établissant la liste des candidats admis seraient tardives.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531273_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
au titre de la session 2024 et la délibération du jury établissant la liste des candidats admis seraient tardives.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531270_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
au titre de la session 2024 et la délibération du jury établissant la liste des candidats admis sont tardives.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317453_20230824
24 août 2023
24 août 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Nguyen Chanh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste
Source officiellePage 2 sur 419