Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en novembre et décembre 1964, en janvier, février, mars, mai, juin, juillet et décembre 1965, en janvier et décembre 1966

. / Cet âge est fixé par décret dans la limite de l’âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1968 et, pour ceux nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967,

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné :/ 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

indique que pour les anciens élèves de l'ETN de Brest, la base de calcul est la rémunération d'un T5 bis échelon 6 ; - en application des dispositions de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, les

1969 au 9 novembre 1976.

Aux termes de l'article 28 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites : " I. ' Pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée dont la limite d'âge était

Aux termes de l'article 28 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites : " I. ' Pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée dont la limite d'âge était

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

1962 et le 1er juillet 1964 dans les services ouvrant droit à l'attribution de la qualité de combattant. 3.

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juin, juillet, août 1965, avril, juin, août et novembre 1966, février, mai, juillet et août 1967, juillet 1968 et juillet

Il soutient que : - l'infirmité dont il souffre au genou gauche ne résulte pas d'une maladie, mais d'une blessure entièrement imputable à son accident de service du 6 décembre 1966, au cours duquel son

du 31 juillet 1963 de finances rectificative pour 1963, cette condition ayant été jugée contraire au principe constitutionnel d'égalité par la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-690 QPC du 8

B A, né le 21 décembre 1948, était affecté à bord du transport de chalands et de débarquement (TCD) Orage, en Polynésie française, en tant que mécanicien machine, du 22 août 1967 au 11 septembre 1969.

Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel en décembre 1959, de janvier à décembre 1960, en janvier, avril et décembre 1961, de janvier à juillet 1962, en janvier et février

A..., aide-secrétaire, a été affecté à bord du bâtiment de soutien logistique (BSL) Garonne, du 6 octobre 1966 au 14 juillet 1967, et à bord du croiseur anti-aérien (CAA) De Grasse, du 15 juillet 1967

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 19 juillet 1955 au 31 août 1957, du 21 décembre 1959 au 24 décembre 1963, et du 20 avril 1965 au 31

21 juillet 1966 où il est débarqué à Hao et renvoyé par voie aérienne à Papeete jusqu'au 11 octobre 1966 ; il était présent à Mururoa lors du tir nucléaire atmosphérique Tamoure, effectué par Mirage à

depuis 1979, la condition de nationalité que comportait l'article 13 de la loi du 31 juillet 1963 ayant été reconnue inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel ; cet article a été, en conséquence