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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2101578_20251003
3 octobre 2025
Le directeur du laboratoire a néanmoins imposé ce dernier comme directeur de thèse, lequel n’est jamais intervenu dans la direction de celle-ci et n’en a jamais facilité le déroulement afin de lui nuire
JUGE UNIQUE 2
DTA_2102793_20230428
28 avril 2023
Aux termes de l'article 10 du même arrêté : " Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : / I. - En cas d'analyse salivaire : / 1
CH 1 JU
DTA_2501957_20260305
5 mars 2026
Le 13 mai 2025, le laboratoire d’analyse toxicologique saisi par la gendarmerie a confirmé que l’intéressé avait fait usage de cannabinoïdes.
4ème Chambre
DTA_2301893_20260312
12 mars 2026
en retard ont finalement été confiées aux autres médecins du laboratoire pour démontrer l’absence d’urgence à prendre la mesure contestée.
6ème chambre
DTA_2000418_20221227
27 décembre 2022
biologie médicale, il transmet à un autre laboratoire de biologie médicale les échantillons biologiques à des fins d'analyse et d'interprétation. / () / Les laboratoires de biologie médicale transmettent
5ème Chambre
DTA_1905906_20240130
30 janvier 2024
Il ressort de ces deux dernières rubriques que celles-ci concernent les renseignements médicaux et la demande d'analyses et correspondent à la prescription du médecin adressée au laboratoire.
3ème chambre
DTA_2301720_20260416
16 avril 2026
Il résulte également de l’instruction que les prélèvements d’une adénopathie cervicale droite ont été envoyés dans un laboratoire d’analyse en cancérologie indépendant, que l’anatomopathologiste du laboratoire
DTA_1907036_20221222
22 décembre 2022
En premier lieu, s'agissant du projet n°1 " Automatisation des plateaux d'analyse ", il résulte de l'instruction que ce projet avait pour objectif de tester les performances analytiques d'un automate d'hématologie
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310762_20230824
24 août 2023
Aux termes de son article R. 235-3 : " Les épreuves de dépistage prévues par l'article L. 235-2 sont effectuées par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant
6e Section - 2e Chambre
DTA_2108406_20260306
6 mars 2026
Ce tribunal a, par un jugement avant dire droit du 11 juillet 2023, ordonné une expertise, confiée à un médecin gynécologue obstétricien, assisté d’un sapiteur biologiste médical, aux fins d’apprécier
Magistrat LAURANSON
DTA_2403422_20260120
20 janvier 2026
de cabinet du préfet et de Mme G..., directrice des sécurités.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501363_20250507
7 mai 2025
II. - Le prélèvement sanguin est effectué par un médecin ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-62 du code de la santé publique
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2201918_20230620
20 juin 2023
B se prévaut des résultats négatifs d'une analyse d'urine réalisée par un laboratoire privé le 20 avril 2022 à 11 heures 35, soit près de deux jours après le prélèvement salivaire effectué le 18 juin 2022
2ème Chambre (JU)
DTA_2108323_20221128
28 novembre 2022
d'analyses médicales.
DTA_2013238_20221128
DTA_2013261_20221128
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207044_20221117
17 novembre 2022
également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2318332_20251022
22 octobre 2025
Ce rapport a été transmis, le 11 août 2023, à un collège composé de trois médecins de l’OFII, régulièrement désignés par une décision du 25 juillet 2023 du directeur général de l’Office.
7ème Chambre
DTA_1808213_20221109
9 novembre 2022
; - la créance n'est pas fondée en ce que la SA Santé Atlantique n'est ni l'établissement prescripteur de l'acte ni celui qui a adressé les échantillons au laboratoire du CHU de Nantes aux fins d'analyse
4ème chambre
DTA_1902165_20221130
30 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 6213-9 de ce code : " A l'exception des laboratoires à but non lucratif, les laboratoires de biologie médicale privés sont dirigés par un biologiste-responsable qui en est le
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