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133 résultats pour « médecin directeur d'un laboratoire d'analyses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2101578_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le directeur du laboratoire a néanmoins imposé ce dernier comme directeur de thèse, lequel n’est jamais intervenu dans la direction de celle-ci et n’en a jamais facilité le déroulement afin de lui nuire

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2102793_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Aux termes de l'article 10 du même arrêté : " Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : / I. - En cas d'analyse salivaire : / 1

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501957_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le 13 mai 2025, le laboratoire d’analyse toxicologique saisi par la gendarmerie a confirmé que l’intéressé avait fait usage de cannabinoïdes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301893_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

en retard ont finalement été confiées aux autres médecins du laboratoire pour démontrer l’absence d’urgence à prendre la mesure contestée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000418_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

biologie médicale, il transmet à un autre laboratoire de biologie médicale les échantillons biologiques à des fins d'analyse et d'interprétation. / () / Les laboratoires de biologie médicale transmettent

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905906_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il ressort de ces deux dernières rubriques que celles-ci concernent les renseignements médicaux et la demande d'analyses et correspondent à la prescription du médecin adressée au laboratoire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301720_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il résulte également de l’instruction que les prélèvements d’une adénopathie cervicale droite ont été envoyés dans un laboratoire d’analyse en cancérologie indépendant, que l’anatomopathologiste du laboratoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1907036_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En premier lieu, s'agissant du projet n°1 " Automatisation des plateaux d'analyse ", il résulte de l'instruction que ce projet avait pour objectif de tester les performances analytiques d'un automate d'hématologie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310762_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Aux termes de son article R. 235-3 : " Les épreuves de dépistage prévues par l'article L. 235-2 sont effectuées par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2108406_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ce tribunal a, par un jugement avant dire droit du 11 juillet 2023, ordonné une expertise, confiée à un médecin gynécologue obstétricien, assisté d’un sapiteur biologiste médical, aux fins d’apprécier

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2403422_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de cabinet du préfet et de Mme G..., directrice des sécurités.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501363_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

II. - Le prélèvement sanguin est effectué par un médecin ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-62 du code de la santé publique

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201918_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B se prévaut des résultats négatifs d'une analyse d'urine réalisée par un laboratoire privé le 20 avril 2022 à 11 heures 35, soit près de deux jours après le prélèvement salivaire effectué le 18 juin 2022

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2108323_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

d'analyses médicales.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2013238_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

d'analyses médicales.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2013261_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

d'analyses médicales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207044_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2318332_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ce rapport a été transmis, le 11 août 2023, à un collège composé de trois médecins de l’OFII, régulièrement désignés par une décision du 25 juillet 2023 du directeur général de l’Office.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808213_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

; - la créance n'est pas fondée en ce que la SA Santé Atlantique n'est ni l'établissement prescripteur de l'acte ni celui qui a adressé les échantillons au laboratoire du CHU de Nantes aux fins d'analyse

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1902165_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 6213-9 de ce code : " A l'exception des laboratoires à but non lucratif, les laboratoires de biologie médicale privés sont dirigés par un biologiste-responsable qui en est le

Source officielle

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