CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, ressortissant syrien né le 28 octobre 1982, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de police a décidé de le maintenir en rétention. 2.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2415849_20240624

Administratif

24 juin 2024

C A, ressortissant iranien né le 15 juillet 1978, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de police a décidé de le maintenir en rétention. 2.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2217609_20220902

Administratif

2 septembre 2022

B A, ressortissant somalien né le 3 février 1991 demande au tribunal d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le préfet de police a décidé son maintien en rétention. 2.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2217897_20220902

Administratif

2 septembre 2022

B A, ressortissant burkinabè né le 27 mai 1985 demande au tribunal d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le préfet de police a décidé son maintien en rétention. 2.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2217981_20220902

Administratif

2 septembre 2022

A C, ressortissant marocain né le 19 février 2000, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le préfet de police a décidé son maintien en rétention. 2.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2218189_20220902

Administratif

2 septembre 2022

C M'Hammedi demande au tribunal d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle le préfet de police a décidé de le maintenir en rétention.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2222523_20221118

Administratif

18 novembre 2022

B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de police a décidé de le maintenir en rétention

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2222549_20221118

Administratif

18 novembre 2022

A C, retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de police a décidé de le maintenir en rétention ; 2°)

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2222563_20221118

Administratif

18 novembre 2022

A D B, retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de police a décidé de le maintenir en rétention ; 2

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2205638_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention exercé sur le placement et le maintien en rétention en application du chapitre

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2400717_20240125

Administratif

25 janvier 2024

À la suite d'une demande d'asile qu'il a présentée au cours de sa rétention, le préfet de police a décidé par arrêté du 9 janvier 2024, son maintien en rétention administrative. M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2321355_20230929

Administratif

29 septembre 2023

centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date 14 septembre 2023 par lequel le préfet de police a prononcé son maintien

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2400149_20240126

Administratif

26 janvier 2024

A B, ressortissant ivoirien né le 2 novembre 1988, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de police a décidé son maintien en rétention. 2.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2405744_20240327

Administratif

27 mars 2024

À la suite d'une demande d'asile qu'il a présentée au cours de sa rétention, le préfet de police a décidé par arrêté du 9 mars 2024, son maintien en rétention administrative. M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2428737_20241125

Administratif

25 novembre 2024

B C A, ressortissant syrien né le 5 août 1989, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 octobre 2024 par laquelle le préfet de police a prononcé son maintien en rétention. 2.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2322867_20231011

Administratif

11 octobre 2023

A D, alias C B, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a décidé qu'il serait maintenu

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502758_20250516

Administratif

16 mai 2025

français de l'immigration et de l'intégration en application des articles L. 551-11 ou L. 551-13, dans les conditions suivantes : () 2° Dans les autres cas, elle peut demander à être maintenue dans le

Source officielle

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2400951_20240229

Administratif

29 février 2024

représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet du Var l'a maintenu

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2524307_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Vincennes, représenté par Me Azaiez, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août par lequel le préfet de police a prononcé son maintien

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501474_20250409

Administratif

9 avril 2025

Source officielle

Page 2 sur 8472

← Précédent Suivant →