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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100989_20231130
30 novembre 2023
maladie mentionnant l'enfant comme bénéficiaire de sa couverture maladie universelle, à compter du 1er mai 2019 et jusqu'au 30 avril 2020, ne suffisent pas à établir que ce dernier contribue effectivement
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504505_20250909
9 septembre 2025
Paris et depuis juillet 2024 tant à ce dernier qu'à l'hôpital Clocheville relevant du centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre-et-Loire), ces deux hôpitaux étant spécialisés dans les maladies
Reconduite à la frontière
DTA_2518743_20251117
17 novembre 2025
son enfant à naître.
- 96h - Eloignement
DTA_2311323_20230808
8 août 2023
accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour " étranger malade
DTA_2311322_20230808
3ème chambre
DTA_2212134_20240109
9 janvier 2024
de l'enfant. () ".
3ème chambre JU
DTA_2301254_20240212
12 février 2024
Il soutient que : - il est bonne foi ; - il est actuellement en arrêt maladie avec deux enfants à charge.
Juge unique - Eloignement
DTA_2500766_20250326
26 mars 2025
malade ; - ayant des enfants mineurs, elle ne pouvait être assignée à résidence ; - les obligations de présentation au commissariat de Vitry-le-François portent atteinte à sa liberté d'aller et venir
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300013_20230104
4 janvier 2023
stoppé et le don a été refusé alors pourtant qu'il s'est rétracté et dispose d'une attestation médicale qui prouve qu'il n'est pas bipolaire et qu'il n'y a aucun risque de transmission génétique d'une maladie
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223447_20221208
8 décembre 2022
Il soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que la décision en litige la place dans une situation de grande précarité, car elle est privée de toute ressource alors qu'elle est malade et mère
6ème Chambre
DTA_2204650_20221208
L'ensemble des documents médicaux, versés au dossier, insistent sur le retard sur le développement qu'a occasionné cette maladie auprès de l'enfant.
ELOIGNEMENT
DTA_2404194_20240507
7 mai 2024
une démarche de régularisation de sa situation ; - Il remplit les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour " salarié " ; - Il a de nombreuses attaches en France, notamment son père malade
5ème Chambre
DTA_2206986_20221201
1 décembre 2022
cet avis, la requérante produit de nombreuses pièces médicales circonstanciées, notamment un certificat médical établi le 30 juin 2022 par le médecin coordonnateur du centre de référence pour les maladies
4ème chambre
DTA_2309761_20250109
9 janvier 2025
Il soutient que : - le nombre d'autorisations exceptionnelles d'absence susceptibles d'être accordées pour le décès ou la maladie d'un conjoint, d'un enfant, du père ou de la mère de l'agent est supérieur
DTA_2101934_20230309
9 mars 2023
Mme A, née en 1984 et de nationalité ukrainienne, déclare être entrée sur le territoire français le 14 décembre 2018 accompagnée de ses deux enfants mineurs.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601294_20260403
3 avril 2026
le cadre de l’hébergement d’urgence et à l’intérêt supérieur de leurs enfants de pouvoir suivre une scolarité normale.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217265_20221208
Le recteur fait valoir que c'est au motif du congé maladie d'une accompagnante que l'enfant des requérants ne bénéficie que d'un accompagnement de six heures et que des mesures complémentaires sont prises
7ème Chambre
DTA_2110178_20260402
2 avril 2026
Il résulte des termes de la décision du 2 février 2020 que le directeur des affaires médicales et la cheffe de service des maladies chroniques de l’enfant n’ont pas présenté la candidature de Mme A...
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206987_20220908
8 septembre 2022
Mme B épouse F, ressortissante géorgienne, née le 12 juin 1979, a bénéficié, en qualité de " parent d'enfant malade ", de quatre autorisations provisoires de séjour successives, valables six mois, qui
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205372_20221011
11 octobre 2022
A soutient que : - il est à la recherche d'un appartement mais le délai qui lui a été accordé par l'huissier, jusqu'au 13 octobre 2022, est trop court ; - sa femme est malade et il a deux enfants ;
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