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2 168 résultats pour « mandataire des sociétés du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206705_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Milon Villand, demande au tribunal : 1°) de décharger le groupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301000_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

la société Emile Gaddarkhan et fils A n'ont pas été produites, que les pièces produites par la société ICM ne sont pas probantes et que les attestations sociales des entreprises membres du groupement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008929_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par suite, eu égard à la nature de la demande formulée par la société requérante, FranceAgrimer n'est pas fondé à faire valoir que le mandataire du groupement conjoint, la société CMC, était seul habilité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007514_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

comprenant la société Tekne Architectes, mandataire, et notamment la société Matte, bureau d'étude fluides.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200204_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La région Bourgogne Franche-Comté soutient que : - la société Rauch urbanisme ne pouvait directement lui adresser des factures dès lors qu'elle n'avait pas la qualité de mandataire du groupement et qu'en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206959_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Leo Minor, en sa qualité du mandataire du groupement dont font partie les sociétés Lovers Srl et Lovers Romania, une demande exigeant le remplacement de ces deux sociétés, conformément aux dispositions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400350_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le 28 juin 2023, le maitre d'ouvrage a adressé au mandataire du groupement, la société Hefi, un projet de décompte général du marché.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100635_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, le groupement solidaire mandataire Keirane SAS et la société Jordan and Earth doivent être regardés comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000793_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dac, et d'autre part, de celles des conditions particulières du contrat que l'assureur est la société CBL Insurance Europe Dac tandis que la société Pilliot Assurance est uniquement mandataire du groupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208361_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

du groupement et de l'attribution du marché subséquent n° 6 à la société Transconfection.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304165_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

La commune de Bouillargues a confié une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) au groupement composé de la société Urban Project, mandataire du groupement, et de la société d'économie mixte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303813_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

- pour les lots " Sud " et " Ouest ", les notes obtenues par son groupement et par le groupement attributaire dont la société Bouygues est mandataire au titre des sous-critères afférents au critère n°

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103002_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement du 25 novembre 2013, un groupement conjoint constitué entre plusieurs sociétés comprenant la société à responsabilité limitée (SARL) Terreneuve, mandataire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301565_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Elle fait valoir que : - la société requérante n’est pas habilitée à agir au nom du groupement ; - il n’existe pas de décompte général définitif tacite ; - les demandes indemnitaires de la société

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304560_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

En l'espèce, il est constant que le tableau synthétique figurant dans le dossier de candidature du groupement dont la société requérante est mandataire justifie des compétences de ce groupement s'agissant

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504100_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le lot n° 3, relatif à la construction des stations de pompage (n° 2020-EO161M), a été confié à un groupement composé de la société SOURCES (mandataire) et de la société TOUJA (cotraitant).

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100254_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

marché n° 2005-INV-001 signé le 1er mars 2005, à un groupement solidaire constitué par la société Jacques Rougerie Architecte et la société OTH Méditerranée, aux droits de laquelle est venue la société

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2100331_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Le délai de trente jours imparti étant expiré, la société Accentys Groupe doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000534_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un acte d'engagement du 19 décembre 2016, le CCAS d'Haubourdin (Nord) a conclu avec un groupement d'entreprises composé de la société CBL Insurance Europe Dac et de la société Pilliot Assurances, mandataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510883_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le groupement conjoint d’entreprises composé des sociétés Atout Architecte, Urbycom et SG Ingénierie, dont le mandataire est la société Atout Architecte, a déposé sa candidature avant la date de limite

Source officielle

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