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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2206705_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Milon Villand, demande au tribunal : 1°) de décharger le groupement
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301000_20230906
6 septembre 2023
la société Emile Gaddarkhan et fils A n'ont pas été produites, que les pièces produites par la société ICM ne sont pas probantes et que les attestations sociales des entreprises membres du groupement
6ème chambre
DTA_2008929_20221116
16 novembre 2022
Par suite, eu égard à la nature de la demande formulée par la société requérante, FranceAgrimer n'est pas fondé à faire valoir que le mandataire du groupement conjoint, la société CMC, était seul habilité
6ème Chambre
DTA_2007514_20230314
14 mars 2023
comprenant la société Tekne Architectes, mandataire, et notamment la société Matte, bureau d'étude fluides.
2ème chambre
DTA_2200204_20230615
15 juin 2023
La région Bourgogne Franche-Comté soutient que : - la société Rauch urbanisme ne pouvait directement lui adresser des factures dès lors qu'elle n'avait pas la qualité de mandataire du groupement et qu'en
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206959_20220930
30 septembre 2022
Leo Minor, en sa qualité du mandataire du groupement dont font partie les sociétés Lovers Srl et Lovers Romania, une demande exigeant le remplacement de ces deux sociétés, conformément aux dispositions
DTA_2400350_20250528
28 mai 2025
Le 28 juin 2023, le maitre d'ouvrage a adressé au mandataire du groupement, la société Hefi, un projet de décompte général du marché.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2100635_20230817
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, le groupement solidaire mandataire Keirane SAS et la société Jordan and Earth doivent être regardés comme demandant au tribunal
2ème Chambre
DTA_2000793_20220705
5 juillet 2022
Dac, et d'autre part, de celles des conditions particulières du contrat que l'assureur est la société CBL Insurance Europe Dac tandis que la société Pilliot Assurance est uniquement mandataire du groupement
ORTA_2208361_20221202
2 décembre 2022
du groupement et de l'attribution du marché subséquent n° 6 à la société Transconfection.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304165_20231127
27 novembre 2023
La commune de Bouillargues a confié une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) au groupement composé de la société Urban Project, mandataire du groupement, et de la société d'économie mixte
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303813_20231019
19 octobre 2023
- pour les lots " Sud " et " Ouest ", les notes obtenues par son groupement et par le groupement attributaire dont la société Bouygues est mandataire au titre des sous-critères afférents au critère n°
1ère chambre
DTA_2103002_20250710
10 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement du 25 novembre 2013, un groupement conjoint constitué entre plusieurs sociétés comprenant la société à responsabilité limitée (SARL) Terreneuve, mandataire
DTA_2301565_20251212
12 décembre 2025
Elle fait valoir que : - la société requérante n’est pas habilitée à agir au nom du groupement ; - il n’existe pas de décompte général définitif tacite ; - les demandes indemnitaires de la société
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304560_20231226
26 décembre 2023
En l'espèce, il est constant que le tableau synthétique figurant dans le dossier de candidature du groupement dont la société requérante est mandataire justifie des compétences de ce groupement s'agissant
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504100_20260424
24 avril 2026
Le lot n° 3, relatif à la construction des stations de pompage (n° 2020-EO161M), a été confié à un groupement composé de la société SOURCES (mandataire) et de la société TOUJA (cotraitant).
1ère CHAMBRE
DTA_2100254_20220721
21 juillet 2022
marché n° 2005-INV-001 signé le 1er mars 2005, à un groupement solidaire constitué par la société Jacques Rougerie Architecte et la société OTH Méditerranée, aux droits de laquelle est venue la société
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2100331_20220905
5 septembre 2022
Le délai de trente jours imparti étant expiré, la société Accentys Groupe doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
DTA_2000534_20220705
Par un acte d'engagement du 19 décembre 2016, le CCAS d'Haubourdin (Nord) a conclu avec un groupement d'entreprises composé de la société CBL Insurance Europe Dac et de la société Pilliot Assurances, mandataire
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510883_20251203
3 décembre 2025
Le groupement conjoint d’entreprises composé des sociétés Atout Architecte, Urbycom et SG Ingénierie, dont le mandataire est la société Atout Architecte, a déposé sa candidature avant la date de limite
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