CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le 19 mai 2024, les joueurs de l’association Plaisir Rugby Club ont disputé à Versailles le match des huitièmes de finale du championnat de France Fédérale B, lors duquel ils étaient opposés au joueur

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401159_20240301

Administratif

1 mars 2024

qui lui a été reprochée n'est pas de son fait et que l'image du rugby ne peut être entachée par cette médiatisation reprochée mais plutôt par les actes de violence qui se sont déroulés le jour du match

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302779_20230425

Administratif

25 avril 2023

Par deux décisions des 14 et 23 décembre 2022, la commission d'appel de la Fédération Française de Rugby (FRR) a rejeté, pour irrecevabilité, les recours de la SASP FC Grenoble rugby. 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316236_20230717

Administratif

17 juillet 2023

de rugby contreviennent aux règlements généraux de la Fédération française de rugby.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403805_20240517

Administratif

17 mai 2024

La SASP FC Grenoble Rugby a contesté cette décision devant la commission d'appel de la Fédération française de rugby.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315964_20231016

Administratif

16 octobre 2023

avec le Stade Domontois Rugby Club ; 2°) d'annuler la décision de la Ligue Ile-de-France de Rugby déclarant irrecevable le recours du Rugby Cellois Chesnaysien contre le résultat du match l'ayant opposé

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401158_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Le conseil de discipline de la ligue Occitanie de rugby a prononcé, le 20 octobre 2023, à l'encontre du FLHV la sanction de suspension de son terrain pour trois matches avec sursis jusqu'à la fin de la

Source officielle

2ème chambre

DTA_2205579_20240715

Administratif

15 juillet 2024

officiels, amicaux ou de " lever de rideau ", ou que soient organisées des manifestations hors match pour la promotion du club et du rugby, la société étant responsable de proposer la vente de nourriture

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303496_20230509

Administratif

9 mai 2023

Par une décision du 17 novembre 2022, le conseil de discipline du rugby français de la Ligue nationale de rugby (LNR) a prononcé à l'encontre de la SASP Football Club de Grenoble Rugby (FC Grenoble Rugby

Source officielle

2ème chambre

DTA_2205580_20240715

Administratif

15 juillet 2024

pour la promotion du club et du rugby, la société étant responsable de proposer la vente de nourriture, boissons et accessoires.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200316_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Source officielle

2ème chambre

DTA_2204115_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315957_20230710

Administratif

10 juillet 2023

généraux de la Fédération française de rugby, jusqu'à ce qu'il statué sur la légalité de la décision par le juge du fond ; 3°) d'enjoindre à la Fédération française de rugby ainsi qu'à la Ligue Île-de-France

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511199_20251007

Administratif

7 octobre 2025

A l’issue du contrôle des comptes de l’union sportive (US) Dax Rugby Landes qui a mis en évidence diverses irrégularités, la formation « régulation » du conseil de discipline du rugby français de la Ligue

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200314_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SA Montpellier Rugby Club est rejeté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502148_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, la Fédération française de rugby (FFR), représentée par Me Lachaume, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202377_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2202379, par laquelle l'association Rugby Club du Pays Six-Fournais demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317787_20230811

Administratif

11 août 2023

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du lot n° 2 " prestation adhésivage autocars " du marché

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308428_20230505

Administratif

5 mai 2023

Vigip-Bavaa, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°7 du marché

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401069_20240305

Administratif

5 mars 2024

B A indique au tribunal que dans le cadre de la " ligue de rugby " les professionnels du marché St Michel de Bordeaux devait quitter leur emplacement à 10h30 alors que les clients arrivent à 11h et jusqu'à

Source officielle

Page 2 sur 4

← Précédent Suivant →