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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501853_20250403
3 avril 2025
L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201942_20220728
28 juillet 2022
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306824_20230728
28 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 3
DTA_2400602_20250729
29 juillet 2025
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205611_20220727
27 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
7ème Chambre
DTA_2206936_20250509
9 mai 2025
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513196_20251113
13 novembre 2025
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500214_20250630
30 juin 2025
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304100_20230505
5 mai 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528629_20251010
10 octobre 2025
de manière similaire à ce que ferait une mesure de placement à l’isolement.
ORTA_2535777_20251226
26 décembre 2025
4ème Chambre
DTA_2402496_20250611
11 juin 2025
provisoire. ".
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403296_20240816
16 août 2024
, d'autre part, que les rapports dont ils se prévalent sont relativement anciens ; - les conditions de détention de la maison d'arrêt de Tours, prises dans leur globalité, sont manifestement indignes
DTA_2500101_20250522
22 mai 2025
DTA_2500866_20250324
24 mars 2025
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
8ème chambre
DTA_2108300_20251231
31 décembre 2025
de Bapaume ; - les décisions de fouilles en litige, ne sont ni justifiées, ni proportionnées ; - l’administration pénitentiaire dispose, en outre, d’autres méthodes de détection et de surveillance moins
DTA_2400563_20240313
13 mars 2024
Sur les autres conclusions : 3.
Juge unique 7
DTA_2202517_20240718
18 juillet 2024
ORTA_2532122_20251105
5 novembre 2025
de manière similaire à ce que ferait une mesure de placement à l’isolement. 5.
ORTA_2533226_20251124
24 novembre 2025
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