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6 697 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501853_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201942_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306824_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400602_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205611_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206936_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513196_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500214_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304100_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528629_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de manière similaire à ce que ferait une mesure de placement à l’isolement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535777_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

de manière similaire à ce que ferait une mesure de placement à l’isolement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402496_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

provisoire. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403296_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

, d'autre part, que les rapports dont ils se prévalent sont relativement anciens ; - les conditions de détention de la maison d'arrêt de Tours, prises dans leur globalité, sont manifestement indignes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500101_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500866_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108300_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

de Bapaume ; - les décisions de fouilles en litige, ne sont ni justifiées, ni proportionnées ; - l’administration pénitentiaire dispose, en outre, d’autres méthodes de détection et de surveillance moins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400563_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur les autres conclusions : 3.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2202517_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532122_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

de manière similaire à ce que ferait une mesure de placement à l’isolement. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533226_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

de manière similaire à ce que ferait une mesure de placement à l’isolement.

Source officielle

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