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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2303734_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés initialement sous le n° 1900621, le 11 février 2019, le 7 janvier 2020 et le 8 juillet 2020, puis par un mémoire enregistré sous le n° 2303734, le 16 octobre

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2412743_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par cette requête ainsi qu'un mémoire complémentaire, enregistrés initialement les 2 et 16 mai 2024 au tribunal administratif de Montreuil et le 21 mai 2024 au tribunal administratif de céans, et un second

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200731_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Procédure devant le tribunal : Par une requête, des pièces et des mémoires, enregistrés initialement les 2 et 7 août 2019, 7 février et 6 mars 2020, sous le n°1906178, puis après renvoi par le Conseil

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407104_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés initialement sous le n° 1905899, le 9 décembre 2019, le 28 mai 2020 et le 19 août 2020, puis par un mémoire enregistré sous le n° 2407104, le 16 janvier 2025

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003697_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

du marché n'était pas sous-estimée, ni qu'il ne disposait pas des crédits suffisants au regard des offres initialement déposées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300800_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La formation comprend obligatoirement une initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d'un mémoire ou d'autres travaux d'études personnels. ".

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2200332_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés initialement les 20 octobre 2021 et le 4 novembre 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600030_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 26 janvier 2026, M. B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021009_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2021, le directeur régional des finances publiques d'Occitanie conclut au rejet de la requête Il soutient que les moyens invoqués sont infondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2022722_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2021, le directeur régional des finances publiques d'Occitanie conclut au rejet de la requête Il soutient que les moyens invoqués sont infondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507815_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

notion qui peut s'entendre comme s'appliquant, non pas au tènement foncier avant division, mais à chaque parcelle issue de cette division ; - la commune renonce au tableau produit à l'appui de son mémoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201044_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

S'agissant des difficultés et surcoûts liés aux perturbations initiales de la propagation de la Covid-19 : 10.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1502312_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le 29 août 2014, la CODAH a notifié au groupement un nouveau décompte général que le groupement a refusé de signer en transmettant à nouveau son mémoire en réclamation initial.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2408695_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

d’un montant initial de 240 euros et d’aide au logement d’un montant initial de 1 272 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003326_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

illégale ; - la décision implicite du PETR refusant le paiement de ce différentiel est ainsi entachée de la même illégalité que la clause initiale figurant au CCAP ; Par des mémoires en défense,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302813_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2023 et le 21 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303005_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2023 et le 13 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400171_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

et de reprise ; - déterminer le lien entre ces éventuels manquements et les désordres constatés sur les pieux initiaux et de reprise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400562_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 23 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312919_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

de justice administrative, elle doit être regardée comme un mémoire produit dans l'instance en cours.

Source officielle

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