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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105631_20240604
4 juin 2024
" représentant respectivement 40% et 60% de la note globale.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501802_20251217
17 décembre 2025
unitaire retranscrit dans le BPU ; A... n’a donc pas analysé la viabilité économique globale de l’offre de son Groupement, mais uniquement le caractère prétendument anormalement bas de 6 prix du BPU ;
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600181_20260109
9 janvier 2026
d’avocats Amplitude Avocats, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à SOLIDEO Alpes 2030 de lui communiquer la moyenne des offres de l’ensemble des candidats sur le lot n°1, le montant de l’offre globale
6e Section - 1re Chambre
DTA_2434426_20251107
7 novembre 2025
Elle soutient que : - le financement des mesures de revalorisation salariales dites Ségur Laforcade 1 et Prime Grand âge est insuffisant ; le financement complémentaire de la prime Laforcade est de
CHAMBRE 1
DTA_2301539_20260513
13 mai 2026
Elle soutient que : - l’omission du montant de 5 400 euros TTC relatif à la prestation de modélisation des réseaux d’assainissement et d’eau potable du prix global indiqué dans son offre relève d’une
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212517_20230112
12 janvier 2023
la note globale de 91, 31 / 100 avec une note de 46, 31 / 50 au critère du prix.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503738_20250603
3 juin 2025
du marché étant global et forfaitaire, l'absence de mention de certains prix unitaires dans la décomposition du prix global et forfaitaire est sans incidence sur la régularité de l'offre ; ces deux positions
5ème Chambre
DTA_2302995_20250408
8 avril 2025
en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur ".
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306677_20231218
18 décembre 2023
masqué incomplet comportant seulement 67 prix sur les 265 lignes du BPU, ce qui est loin de représenter l'offre dans sa globalité, et notamment en tant qu'il se base sur des postes du BPU affichés en
DTA_2602751_20260504
4 mai 2026
des prestations, l’avantage dont bénéficie ainsi la société Holtzinger ne peut qu’avoir une incidence significative sur sa capacité à proposer un prix global très compétitif.
DTA_2602752_20260504
2ème chambre
DTA_2201257_20250409
9 avril 2025
de 2 109 euros, résultant de la prise en compte de la déduction de la totalité des intérêts d'emprunt versés au Crédit Agricole par la SCI Mile End.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400733_20240625
25 juin 2024
Pour les lots 1,2,3 et 7 : Le critère prix sera apprécié d'après le bordereau de prix unitaires-DQE non contractuel. () La note correspondant au critère prix sera proportionnelle au prix proposé par le
ORTA_2300430_20230509
9 mai 2023
Le prix anormalement bas d'une offre s'apprécie en effet au regard de son prix global. 6.
1ère Chambre
DTA_2006184_20230221
21 février 2023
L'avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour le mois de juillet 2018 publié au Journal officiel de la République française du 18 août 2018 dispose que : " () L'indice mensuel des prix à la
Chambre 2
DTA_2100241_20231019
19 octobre 2023
global forfaitaire.
DTA_2515675_20260105
5 janvier 2026
de vérification, qu’elle pouvait donc être modifiée, que ces modifications ne constituent pas une variante interdite, et que le critère du prix était jugé au regard du prix global et forfaitaire.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2301012_20250515
15 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le service, qui n'a pas remis en cause l'opération de restructuration du groupe PRB dans le cadre de laquelle l'opération d'apport litigieuse a été effectuée dans sa globalité
5ème chambre
DTA_2103069_20230106
6 janvier 2023
Par deux titres exécutoires, émis les 22 et 26 mars 2021, la directrice du centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville a mis à la charge de Mme C, une somme globale de 1 572 euros correspondant
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411099_20240814
14 août 2024
; le devis transmis par la société requérante ne correspondait pas non avec la version 2 de la décomposition du prix global et forfaitaire ; en tout état de cause, la décomposition du prix global et forfaitaire
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