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15 131 résultats pour « mise à prix globale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2105631_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

" représentant respectivement 40% et 60% de la note globale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501802_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

unitaire retranscrit dans le BPU ; A... n’a donc pas analysé la viabilité économique globale de l’offre de son Groupement, mais uniquement le caractère prétendument anormalement bas de 6 prix du BPU ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600181_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d’avocats Amplitude Avocats, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à SOLIDEO Alpes 2030 de lui communiquer la moyenne des offres de l’ensemble des candidats sur le lot n°1, le montant de l’offre globale

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2434426_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle soutient que : - le financement des mesures de revalorisation salariales dites Ségur Laforcade 1 et Prime Grand âge est insuffisant ; le financement complémentaire de la prime Laforcade est de

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301539_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle soutient que : - l’omission du montant de 5 400 euros TTC relatif à la prestation de modélisation des réseaux d’assainissement et d’eau potable du prix global indiqué dans son offre relève d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212517_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la note globale de 91, 31 / 100 avec une note de 46, 31 / 50 au critère du prix.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503738_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

du marché étant global et forfaitaire, l'absence de mention de certains prix unitaires dans la décomposition du prix global et forfaitaire est sans incidence sur la régularité de l'offre ; ces deux positions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302995_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306677_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

masqué incomplet comportant seulement 67 prix sur les 265 lignes du BPU, ce qui est loin de représenter l'offre dans sa globalité, et notamment en tant qu'il se base sur des postes du BPU affichés en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602751_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

des prestations, l’avantage dont bénéficie ainsi la société Holtzinger ne peut qu’avoir une incidence significative sur sa capacité à proposer un prix global très compétitif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602752_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

des prestations, l’avantage dont bénéficie ainsi la société Holtzinger ne peut qu’avoir une incidence significative sur sa capacité à proposer un prix global très compétitif.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201257_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

de 2 109 euros, résultant de la prise en compte de la déduction de la totalité des intérêts d'emprunt versés au Crédit Agricole par la SCI Mile End.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400733_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Pour les lots 1,2,3 et 7 : Le critère prix sera apprécié d'après le bordereau de prix unitaires-DQE non contractuel. () La note correspondant au critère prix sera proportionnelle au prix proposé par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300430_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le prix anormalement bas d'une offre s'apprécie en effet au regard de son prix global. 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006184_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

L'avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour le mois de juillet 2018 publié au Journal officiel de la République française du 18 août 2018 dispose que : " () L'indice mensuel des prix à la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100241_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

global forfaitaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515675_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de vérification, qu’elle pouvait donc être modifiée, que ces modifications ne constituent pas une variante interdite, et que le critère du prix était jugé au regard du prix global et forfaitaire.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2301012_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il résulte de l'instruction que le service, qui n'a pas remis en cause l'opération de restructuration du groupe PRB dans le cadre de laquelle l'opération d'apport litigieuse a été effectuée dans sa globalité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103069_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par deux titres exécutoires, émis les 22 et 26 mars 2021, la directrice du centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville a mis à la charge de Mme C, une somme globale de 1 572 euros correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411099_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

; le devis transmis par la société requérante ne correspondait pas non avec la version 2 de la décomposition du prix global et forfaitaire ; en tout état de cause, la décomposition du prix global et forfaitaire

Source officielle

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