Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500671_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février, 6 mars et 30 mars 2025, l'association des riverains du chemin du Cal du Mont Gros (ARCCMG), M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101649_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de l'édification par la société TDF d'un pylône radioélectrique et de la pose de baies techniques et clôture sur un terrain situé la Croix Rouge sur le territoire de la commune de Monts, ainsi que la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407398_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Une mise en demeure a été adressée le 10 février 2025 à la communauté de communes Monts Rance et Rougier qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La maîtrise d’œuvre a été confié à Samazuzu Architecture et Urbanisme, à David Aberadere, architecte cotraitant et Bet Ims, bureau d’études techniques cotraitant ; - le contrôle technique est confié à
Source officielle2ème chambre
DTA_2203498_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
monte-malade UK437 qui a dû suppléer à la mise à l'arrêt du ; - la remise en service du monte-malade UK438 a été subordonnée à l'intervention préalable de la société DEKRA, en sa qualité de contrôleur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2413002_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D par la montée des Vignerons ; 4°- dans l'hypothèse où l'accès automobile à la propriété de Mme E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410103_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
lancé par la SAEM Les Portes du Mont-Blanc ; 2°) d'ordonner à la SAEM Les Portes du Mont-Blanc de reprendre la procédure de passation du marché de construction du TSCD de Beauregard, au stade de la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600457_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de l’article R. 2152-11 du code de la commande publique ont été méconnues dès lors que l’annexe au règlement de consultation ne comporte aucun autre critère ou sous-critère que le prix et la valeur technique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200978_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., et de Me Poncin, représentant la commune de Chamonix-Mont-Blanc. Considérant ce qui suit : Le 4 juin 2021, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200392_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Aux termes de l'article 3 des règles applicables à toutes les zones du plan d'urbanisme directeur de la ville du Mont-Dore : " Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être
Source officielle8ème chambre
DTA_2307027_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B a été recruté par la commune des Ardillats en qualité de fonctionnaire stagiaire, au grade d'adjoint technique, à compte du 13 juin 2022 pour une durée d'un an.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208009_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La société Mont-Blanc Investissement a acquis, en septembre 2024, un appartement en duplex, une pièce située en rez-de-chaussée et trois pièces, dont un " local technique ", situées en sous-sol dans un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221446_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre, dans le cadre de la présente instance et dans son premier mémoire en défense, la Monnaie de Paris a formulé des appréciations littérales pour chaque sous-critère du critère technique et pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101198_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D : 4°) de condamner l'Université Savoie Mont Blanc à verser : - à M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101298_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Mme B, titulaire du grade d'adjointe technique, exerçait les fonctions d'agent d'entretien en école primaire de la commune de Mont-Saint-Aignan lorsqu'elle a fait l'objet d'un congé de longue durée du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102031_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
technique fixe l'ordre du jour de la séance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406915_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par des pièces complémentaires, enregistrées le 16 mai 2025, la commune de Saint-Jean-de-Monts, représentée par Me Deniau, a transmis au tribunal l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Monts
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504373_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La communauté de communes du Pays d’Olmes expose avoir entrepris de démolir et de reconstruire les locaux techniques associés à la station de ski des Monts d’Olmes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
connaissance du monde social contemporain. ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205964_20220823
23 août 2022
23 août 2022
La commune de Curis-au-Mont-d'or a engagé une procédure de passation d'un marché public ayant pour objet la restructuration et l'extension d'une halle commerciale.
Source officiellePage 2 sur 209