Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que le moyen d'incompétence de l'auteur des titres exécutoires en litige n'est pas fondé.

le préfet de police de Paris pendant le délai de quatre mois après le dépôt de sa demande de titre de séjour et, d’autre part, de l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est fondé.

d'exploiter un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et, d'autre part, cette décision du 1er juin 2023 ; 2°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 13 euros au titre

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 26 novembre 2024, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés sont infondés.

D'autre part, le moyen tiré de ce que le projet ne respecterait pas l'avis de l'agence de l'écologie urbaine, qui ne constitue qu'un des services de la Ville de Paris placé sous l'autorité de sa maire

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par la société La Marquise ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle a déposé, le 29 avril 2022, auprès des services de la Ville de Paris une demande d'autorisation d'occuper le domaine public afin d'installer, pour l'exploitation de son établissement, une terrasse

La société a sollicité, le 18 avril 2023, auprès des services de la Ville de Paris, l'autorisation d'installer une terrasse estivale sur trottoir de 13,48 m de long sur 2,40 m de large.

Il soutient que la décision attaquée ne fait pas grief et que les autres moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

et d'autre part, qu'il s'agit en réalité d'un licenciement pour un motif économique.