, au moins sommairement, en donnant son avis personnel, les raisons qui déterminent le sens de cet avis. 6.

Du point de vue du chemin de randonnée GR303 qui relie le village de Cérilly à la forêt de Tronçais, l'étude indique que le maillage des haies et le vallonnement rendent le projet imperceptible.

demande de permis de construire que les constructions projetées sont nécessaires à l’exploitation agricole au regard des caractéristiques de celle-ci, malgré la taille modeste du domaine, ainsi que de

S'il soutient qu'il était contraint d'enseigner à distance en raison de la pandémie et de son état de santé, raison pour laquelle il était absent, cette circonstance, à la supposer établie par le seul

En premier lieu, contrairement à ce que soutient M.

Contrairement à ce que soutient M.

- l’arrêté litigieux méconnait les dispositions de l’article R. 431-8 et R. 431-10 du code de l’urbanisme en raison de l’insuffisance du dossier de permis de construire ; la notice descriptive du projet

lors des différentes étapes de l'agnelage et il est constant que les contraintes propres à cette activité qui nécessite des interventions quotidiennes et une surveillance accrue des animaux en raison

Lorsque, comme en l'espèce, l'avis porte la mention " Après en avoir délibéré, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration émet l'avis suivant ", cette mention du

Il ressort donc des pièces du dossier que la branche du moyen tirée de l'illégalité des avis du 24 septembre 2019 en raison de la contradiction de ces avis avec un précédent avis de septembre 2017 formulé

Après prolongation du délai d'instruction de cette demande en raison de pièces manquantes et de la nécessité de recueillir l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels

E... a attesté avoir qualité pour déposer une demande de permis de construire sur les parcelles objets du projet.

Et, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le projet architectural n'a pas à exposer les raisons pour lesquelles il retient un parti architectural plutôt qu'un autre. 6.

de service public ces travaux doivent être exécutés, après avoir, le cas échéant, accompli les diligences appropriées pour recueillir les informations nécessaires à son appréciation. 5.

dans les commissions ; - contrairement à ce qu'indique le ministre, elle n'a pas fait une demande de rapprochement de conjoint, car son conjoint était en poste à Draguignan au moment où elle a déposé

B ne produit aucun élément permettant d'établir que ce médicament ne serait pas disponible au Maroc ni qu'il ne pourrait pas y avoir accès, notamment en raison de sa situation financière.

de tous travaux sur celle-ci ; - le permis de construire méconnaît l'article 1.4.1.3 du plan local d'urbanisme, en raison du nombre insuffisant de places de stationnement et de l'absence d'aire de

pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique

Elle soutient que : - l'arrêté est entaché de vice de procédure en raison de l'incompétence du signataire de l'avis d'Enedis, une telle circonstance ayant exercé une influence sur le sens de la décision

En outre, l’article 3 de l’arrêté de permis de construire indique que la demande de permis de construire a été instruite pour la puissance de raccordement demandée de 155 kVA triphasé tout comme l’avis