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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2201660_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, en prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté auquel il a droit pour la période du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2017 et de lui verser les sommes correspondantes non atteintes par la prescription
Source officielle6ème chambre
DTA_2201673_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A..., en prenant en compte l’avantage spécifique d’ancienneté auquel il a droit pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2017 et de lui verser les sommes correspondantes non atteintes par la
Source officielle6ème chambre
DTA_2201693_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B..., en prenant en compte l’avantage spécifique d’ancienneté auquel il a droit pour la période du 1er mai 2009 au 31 août 2016 et de lui verser les sommes correspondantes non atteintes par la prescription
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311861_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Dans une lettre du 21 juin 2022, la CCI s'est déclarée incompétente pour seuil de gravité non atteint.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2103770_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'intéressé qui n'est pas poursuivi du fait de la collision qui s'est produite après que son navire a finalement été pris en charge par un bateau remorqueur, constituent une contravention de grande voirie, non
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400791_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
février 1992 méconnait également le principe constitutionnel d’égalité entre agents publics ; - elle est fondée à solliciter le versement du rappel de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points non
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302089_20230809
9 août 2023
9 août 2023
iatrogènes, et des infections nosocomiales (CCI) et confiée à un collège d'experts composé du docteur B et du docteur E qui ont déposé leur rapport et ont conclu à la survenance d'un accident médical non
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2202265_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
tous les matins les dossiers laissés par sa hiérarchie tout en rapportant ceux récupérés la veille, et celui intitulé " Accueil téléphonique, classement du courrier traité ", qui est considéré comme non
Source officielle4ème chambre
DTA_2201211_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
son principal établissement, les cotisations dont il est redevable au titre de l'impôt sur le revenu, tant pour l'année au cours de laquelle s'est produit le changement que pour les années antérieures non
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2114492_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Insatisfaite de cet entretien, elle a formé un recours gracieux le 11 mars 2020, lequel a abouti à la réévaluation de son objectif n°1 de " non atteint " à " partiellement atteint " et à des modifications
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413852_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A soutient, notamment, sous le libellé " Date butoir non atteint ", que " le courrier reçu le 19/09/2024 sur mon espace me notifiant de fournir des documents complémentaires me laissant ainsi un délai
Source officielle6ème chambre
DTA_2101350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
la compréhension du projet Solde source) jugé " non atteint ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400273_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
du cahier des clauses particulières, " à la fin de la période initiale du marché, et de même pour les éventuelles périodes de reconduction ", la CCI de Toulouse pourra facturer une indemnité en cas de non
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2202251_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A matériellement établis et au demeurant non contestés par l'intéressé qui n'a produit aucun mémoire en défense malgré une mise en demeure, sont contraires à l'article L. 5334-5 du code des transports
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2202252_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A matériellement établis et au demeurant non contestés par l'intéressé qui n'a produit aucun mémoire en défense malgré une mise en demeure, sont contraires à l'article L. 5334-5 du code des transports
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203526_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les faits décrits au procès-verbal constituent une contravention de grande voirie, non atteinte par la prescription, imputable à M. C. 3.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203546_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Les faits décrits au procès-verbal constituent une contravention de grande voirie, non atteinte par la prescription, imputable à M. A. 3.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203547_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les faits décrits au procès-verbal constituent une contravention de grande voirie, non atteinte par la prescription, imputable à M. C. 3.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2402448_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les faits décrits au procès-verbal constituent une contravention de grande voirie, non atteinte par la prescription, imputable à M. A. 3.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2403788_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les faits décrits au procès-verbal constituent une contravention de grande voirie, non atteinte par la prescription, imputable à M. B. 3.
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