CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2101651_20230413
13 avril 2023
de travail à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins trois mois ; / 2° La date de conclusion du contrat est comprise entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 ()
DTA_2101652_20230413
DTA_2101654_20230413
DTA_2101655_20230413
B par un contrat à durée déterminée signé le 8 septembre 2020 au titre d'un accroissement d'activité.
4ème Chambre
DTA_2303299_20260205
5 février 2026
Après avoir exercé dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, il bénéficie d’un contrat à durée indéterminée depuis le 1er octobre 2009.
4ème chambre
DTA_2203748_20230517
17 mai 2023
déterminée pour une durée hebdomadaire de vingt heures ainsi que des fonctions de formateur en informatique au sein de l'association " Eureka Formation " en contrat à durée déterminée pour une durée totale
DTA_2006706_20230515
15 mai 2023
établies pour un poste identique sont élogieuses ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors qu'elle aurait dû être replacée dans son " statut " d'agent contractuel en contrat à durée indéterminée
6ème Chambre
DTA_2002409_20221205
5 décembre 2022
Lesdits éléments peuvent résulter, notamment, de la nature particulière des tâches pour l'accomplissement desquelles des contrats à durée déterminée ont été conclus et des caractéristiques inhérentes à
1ère chambre
DTA_1905844_20221021
21 octobre 2022
Le 5 février 2019, la société a alors proposé au requérant une liste de douze postes, comprenant des postes de conseiller clientèle en contrat à durée indéterminée, de chargé de clientèle en contrat à
DTA_2203595_20220915
15 septembre 2022
Depuis le mois de janvier 2022, elle est titulaire d'un contrat à durée indéterminée et travaille soixante-cinq heures par mois auxquelles s'ajoutent ponctuellement des heures complémentaires exercées
1ère Chambre
DTA_2400446_20250513
13 mai 2025
à durée déterminé étant parvenu à son terme et sollicitant la revalorisation rétroactive de sa rémunération pour la période de contrat à durée indéterminée ayant débuté le 14 décembre 2023.
Reconduite à la frontière
DTA_2506487_20260122
22 janvier 2026
, un contrat à durée déterminée au sein de la société Saran Food valable du 8 au 10 avril 2022 au titre d’un « extra cuisine – écaille », un contrat à durée indéterminée à temps complet au sein de la société
2ème chambre
DTA_2203129_20230413
Elle a également travaillé en qualité d'aide à domicile dans le cadre de contrats à durée déterminée pour la " mutualité française Vienne - SSAM " du 17 août 2018 jusqu'au 3 décembre 2018.
Juge Unique 4
DTA_2101698_20220712
12 juillet 2022
B a formé une demande d'aide à la mobilité aux fins de remboursement des frais engagés pour se loger à Bordeaux, ville dans laquelle il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée ayant débuté
2ème Chambre
DTA_2112335_20221019
19 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée
DTA_2005223_20230919
19 septembre 2023
B, responsable logistique, et a été volontairement " mis de côté " ; - contrairement à ce qui est indiqué dans le courrier du 3 avril 2020 l'informant du non renouvellement de son contrat à durée déterminée
DTA_2100900_20230707
7 juillet 2023
correspondant à un moyen terme mais pour une durée très inférieure dès lors qu'ils font l'objet de contrats de " buy-back " (achat en retour) d'une durée de six mois, aux termes desquels les véhicules
DTA_2101452_20231020
20 octobre 2023
Elle soutient que : - son recrutement par des contrats à durée déterminée successifs répond à un besoin permanent de la collectivité ; - elle a droit au supplément familial de traitement en application
5ème chambre
DTA_2108498_20221103
3 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.Mme B, membre suppléant du comité social économique, était titulaire d'un contrat à durée indéterminée avec la société But international depuis le 2 novembre 2017, en qualité
3ème chambre
DTA_2101087_20230120
20 janvier 2023
A, lequel bénéficie au demeurant d'un contrat à durée indéterminée, s'inscrit dans la mise en oeuvre du plan " efficience 2020 " visant, compte tenu de la situation financière du centre hospitalier, à
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