CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206820_20240111
11 janvier 2024
Enfin, Les bulletins de salaire couvrant la période d'avril 2021 à septembre 2022 ainsi qu'un contrat à durée indéterminée en date du 7 février 2022, en qualité d'ouvrier forestier, ne suffisent pas à
2ème chambre
DTA_2400045_20260108
8 janvier 2026
B... fait valoir qu’au regard de son ancienneté au travail, de son contrat à durée indéterminée sur un poste d’ouvrier forestier dans un secteur en tension, de son casier judiciaire vierge, de l’absence
1ère Chambre
DTA_2500121_20251201
1 décembre 2025
A... a été examinée sur le fondement de l’article 3 de l’accord franco-marocain, le préfet ayant notamment pris en compte une autorisation de travail pour un poste d’ouvrier polyvalent dans le cadre d’
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202276_20220817
17 août 2022
la société Philip Frères fait état de 10 interventions par an, soit une rémunération de 150 euros par intervention, le sous-détail de prix transmis à la COGA mentionne seulement l'intervention d'un ouvrier
DTA_2406490_20251105
5 novembre 2025
C... a travaillé du 3 décembre 2018 au 2 avril 2019, du 28 octobre 2019 au 27 mars 2020, du 30 mars au 13 juin 2020 et du 2 novembre 2020 au 1er avril 2021 comme ouvrier agricole avant d’être embauché
DTA_2502202_20260224
24 février 2026
Ce dernier arrêté mentionne dans la liste des métiers en tension en Nouvelle-Aquitaine, les familles professionnelles d’ouvriers non qualifiés du gros œuvre en bâtiment et d’ouvriers non qualifiés du second
1ère chambre
DTA_2504358_20260402
2 avril 2026
C... soutient travailler en tant qu’ouvrier agricole et forestier, il ressort des pièces du dossier, notamment des relevés bancaires, que l’intéressé perçoit depuis août 2019 par virement irréguliers mais
4ème Chambre
DTA_2100023_20240513
13 mai 2024
A en vue de la construction d'un hangar agricole et d'un logement ouvrier sur la parcelle DR 137 sis 55 chemin Jean de Goudan.
Chambre 1
DTA_2101512_20230328
28 mars 2023
Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
8ème chambre
DTA_2301755_20251113
13 novembre 2025
Il soutient que la décision est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’étant enfant d’anciens harkis, il a résidé dans le camp de Mazet à Mas-Thibert de 1964 à 1972, ce qui lui ouvre droit au bénéfice
DTA_2208304_20250521
21 mai 2025
Il soutient que la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'étant enfant d'anciens harkis, il a résidé dans le camp de Mazet à Mas-Thibert de 1964 à 1972, ce qui lui ouvre droit au bénéfice
6ème Chambre
DTA_2413683_20251218
18 décembre 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a autorisé la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise à ouvrir
DTA_2103931_20231229
29 décembre 2023
Ce document présente plus spécifiquement le secteur Na comme un " secteur à vocation naturelle et forestière " correspondant aux " surfaces naturelles, forestières et sylvicoles, exploitées ou non, où
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200745_20260305
5 mars 2026
Le Groupement Forestier Laporte n’ayant pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai imparti, il est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301556_20250605
5 juin 2025
opposé est urbanisé, est située entre des équipements municipaux et intercommunaux, un emplacement réservé et le château d'eau, de sorte qu'elle constitue une " dent creuse " ; - il serait logique d'ouvrir
ORTA_2301275_20250605
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404391_20240722
22 juillet 2024
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) suspendre l'arrêté n°2024-657 du 27 juin 2024 par lequel le maire de la commune de La Teste de Buch a règlementé l'accès au massif forestier
DTA_2403396_20250521
suivants du code forestier.
5ème Chambre
DTA_2004774_20230321
21 mars 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
4ème chambre
DTA_2203164_20240516
16 mai 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 221-1 du code forestier : " L'Office national des forêts est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de l'Etat
Page 2 sur 49