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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - M. KACZINSKI

DTA_2208569_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2022 à 14H15 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306020_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301915_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de Me Garcia, représentant M. C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408678_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517089_20250621

Administratif

21 juin 2025

21 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1910548_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

que la majeure partie des erreurs de déclaration porte sur des quantités non soumises à déclaration ou des quantités inférieures à 20% de la quantité totale pêchée, d'autre part qu'il n'avait pas d'intention

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509693_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol ; les observations de Mme D... C....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302621_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martinez, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400341_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur les frais liés au litige : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401189_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur les frais liés au litige : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2404416_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412845_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2418702_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu’il renonce à percevoir la part

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403295_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2318058_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307004_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juin 2023 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505126_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600477_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005862_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2402222_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 juin 2024 à 14 heures 45 : - le rapport de M.

Source officielle

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