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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100982_20230523
23 mai 2023
, que sa pension a été calculée sur la base d'un indice majoré 521 et non d'un indice majoré 534, d'autre part, que six trimestres au moins ont été omis de la durée des services et bonifications à prendre
DTA_2101791_20230523
6ème Chambre
DTA_2203987_20251021
21 octobre 2025
mois méconnaît l’accord d’entreprise conclu, lui causant un préjudice financier depuis 2018 de 768,63 euros ; la quote-part restant à la charge du requérant pour le financement de la mutuelle d’entreprise
4e Section - 2e Chambre
DTA_2314504_20250611
11 juin 2025
, d'une toiture-terrasse de moins de 30 m2 se situant à une hauteur de 61,81 NGF et, d'autre part, d'une toiture-terrasse technique de moins de 90 m2 se situant à une hauteur 64,36 NGF.
7ème chambre, JU
DTA_2101701_20231228
28 décembre 2023
C, en recommandé avec accusé de réception n° 2C 155 267 2123 0 et a été présenté le 23 juillet 2020 au 26 rue Regnault à Paris (13ème) Le pli a été retourné à l'administration par les services postaux
4e Section - 3e Chambre
DTA_2005624_20220916
16 septembre 2022
public d'HLM Paris Habitat au paiement d'une somme de 160 euros correspondant à l'indemnité pour frais de recouvrement des situations impayées ; 9°) de condamner l'office public d'HLM Paris Habitat au
DTA_2120840_20230626
26 juin 2023
arrondissement de Paris, a été résiliée ; 2°) de mettre à la charge de la ville de Paris une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2304745_20251030
30 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304113_20230505
5 mai 2023
Aux termes de l'article R. 421-1 de ce code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication
1re Section - 2e Chambre
DTA_2603190_20260505
5 mai 2026
En l’espèce, pour refuser de délivrer un titre de séjour à Mme A..., le préfet de police de Paris a estimé que l’intéressée ne justifiait pas d’une communauté de vie effective d’au moins six mois avec
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519577_20250718
18 juillet 2025
En outre, si elle a été hospitalisée durant trois mois à la fin de l'année 2023 et a bénéficié d'un projet d'accueil individualisé (PAI) durant les deux derniers trimestres des classes de quatrième et
3ème Chambre (J.U)
DTA_2204533_20230308
8 mars 2023
un enfant mineur, et occuper un logement soit présentant au moins un des risques pour la sécurité ou la santé énumérés à l'article 2 du décret du 30 janvier 2002 ou auquel font défaut au moins deux des
DTA_2403030_20250502
2 mai 2025
Il soutient que son logement est inadapté dès lors qu'il vit au 13ème étage et que l'ascenseur est très souvent en panne alors que son fils, qui est autiste, refuse de monter les escaliers et que sa femme
6ème chambre
DTA_1907714_20221005
5 octobre 2022
2017 pour les mois de septembre à décembre 2016 et que si l'indication de son changement d'échelon ne figure que sur sa paie du mois de janvier 2017, c'est en raison du fait que l'UPEM n'a reçu l'avenant
2ème Chambre
DTA_2202416_20241120
20 novembre 2024
, le paiement de ses congés payés non pris en 2020, le paiement de la proratisation du treizième mois de septembre à décembre 2020 et le versement de ses traitements du 7 avril au 5 juillet 2021.
ORTA_2608358_20260320
20 mars 2026
Par un courrier en date du 22 mai 2025, Mme B... a formé un recours auprès de la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris, pôle contrôle revenus patrimoine Paris 6ème-13ème
1ère chambre
DTA_2304449_20260305
5 mars 2026
Cette compensation heure pour heure s’effectue de préférence dans les deux mois qui suivent le mois au cours duquel les heures supplémentaires ont été réalisées. / Lorsque la compensation en temps des
2e Section - 1re Chambre
DTA_2311473_20240409
9 avril 2024
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le centre d'action sociale de la Ville de Paris du 13ème arrondissement (CASVP 13) a refusé de lui attribuer l'allocation
DTA_2425253_20251209
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., adjointe technique territorial des établissements d’enseignement, titulaire, affecté à la cité mixte régionale Gabriel Fauré dans le 13ème arrondissement de Paris
DTA_2302450_20241105
5 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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