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140 résultats pour « paiement d'une partie du 13ème mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100982_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

, que sa pension a été calculée sur la base d'un indice majoré 521 et non d'un indice majoré 534, d'autre part, que six trimestres au moins ont été omis de la durée des services et bonifications à prendre

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2101791_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

, que sa pension a été calculée sur la base d'un indice majoré 521 et non d'un indice majoré 534, d'autre part, que six trimestres au moins ont été omis de la durée des services et bonifications à prendre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203987_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

mois méconnaît l’accord d’entreprise conclu, lui causant un préjudice financier depuis 2018 de 768,63 euros ; la quote-part restant à la charge du requérant pour le financement de la mutuelle d’entreprise

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314504_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

, d'une toiture-terrasse de moins de 30 m2 se situant à une hauteur de 61,81 NGF et, d'autre part, d'une toiture-terrasse technique de moins de 90 m2 se situant à une hauteur 64,36 NGF.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2101701_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

C, en recommandé avec accusé de réception n° 2C 155 267 2123 0 et a été présenté le 23 juillet 2020 au 26 rue Regnault à Paris (13ème) Le pli a été retourné à l'administration par les services postaux

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2005624_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

public d'HLM Paris Habitat au paiement d'une somme de 160 euros correspondant à l'indemnité pour frais de recouvrement des situations impayées ; 9°) de condamner l'office public d'HLM Paris Habitat au

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120840_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

arrondissement de Paris, a été résiliée ; 2°) de mettre à la charge de la ville de Paris une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304745_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304113_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Aux termes de l'article R. 421-1 de ce code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2603190_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

En l’espèce, pour refuser de délivrer un titre de séjour à Mme A..., le préfet de police de Paris a estimé que l’intéressée ne justifiait pas d’une communauté de vie effective d’au moins six mois avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519577_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En outre, si elle a été hospitalisée durant trois mois à la fin de l'année 2023 et a bénéficié d'un projet d'accueil individualisé (PAI) durant les deux derniers trimestres des classes de quatrième et

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2204533_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

un enfant mineur, et occuper un logement soit présentant au moins un des risques pour la sécurité ou la santé énumérés à l'article 2 du décret du 30 janvier 2002 ou auquel font défaut au moins deux des

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2403030_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Il soutient que son logement est inadapté dès lors qu'il vit au 13ème étage et que l'ascenseur est très souvent en panne alors que son fils, qui est autiste, refuse de monter les escaliers et que sa femme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907714_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

2017 pour les mois de septembre à décembre 2016 et que si l'indication de son changement d'échelon ne figure que sur sa paie du mois de janvier 2017, c'est en raison du fait que l'UPEM n'a reçu l'avenant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202416_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

, le paiement de ses congés payés non pris en 2020, le paiement de la proratisation du treizième mois de septembre à décembre 2020 et le versement de ses traitements du 7 avril au 5 juillet 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608358_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un courrier en date du 22 mai 2025, Mme B... a formé un recours auprès de la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris, pôle contrôle revenus patrimoine Paris 6ème-13ème

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304449_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Cette compensation heure pour heure s’effectue de préférence dans les deux mois qui suivent le mois au cours duquel les heures supplémentaires ont été réalisées. / Lorsque la compensation en temps des

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2311473_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le centre d'action sociale de la Ville de Paris du 13ème arrondissement (CASVP 13) a refusé de lui attribuer l'allocation

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425253_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., adjointe technique territorial des établissements d’enseignement, titulaire, affecté à la cité mixte régionale Gabriel Fauré dans le 13ème arrondissement de Paris

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302450_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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