que la décision attaquée concerne. () Si cette décision prononce une révocation, une admission à la retraite ou toute autre mesure entraînant une cessation d'activité, ou si elle concerne un ancien fonctionnaire

2024, Mme A B, représentée par Me Bourguiba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 21 juin 2024 lui refusant le bénéfice de l'indemnité de départ des personnels

ou collectivités publiques, ainsi que les agents ou employés de la Banque de France, relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire ou agent

A B, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 10 juin 2022 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Mme C est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de la Côte Basque.

Mme A C, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de la Côte Basque.

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de la Côte Basque.

Mme B, adjointe administrative, était employée par la commune de Pont-de-Claix jusqu'à son admission à la retraite pour invalidité le 15 janvier 2022.

Par décision du 19 janvier 2021, la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de la Côte Basque a refusé de faire droit à sa demande.

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de la Côte Basque.

ou collectivités publiques, ainsi que les agents ou employés de la Banque de France, relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire ou agent

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 juin 2022 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

de l'impôt sur les sociétés ; les modalités de gestion de son activité sont sans incidence sur le caractère civil de cette même activité tel que prévu par les statuts ; - l'activité de location meublée

En ce qui concerne les frais de personnel : 3.

En ce qui concerne les frais de personnel : 3.

En outre, tant le comité médical que le comité médical supérieur ont estimé qu'elle était inapte à toute activité professionnelle.

ou collectivités publiques, ainsi que les agents ou employés de la Banque de France, relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire ou agent