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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003818_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par ailleurs, la dénomination de la ligne de bus " Saint-André / Petit-Maroc " n'a pas été de nature à " tromper " le public dès lors que le terminus de cette ligne se situe à l'orée de ce petit quartier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2003382_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

la somme de 3 000 euros à lui verser au titre des frais irrépétibles ; 5°) de condamner la commune de Petit-Couronne aux entiers dépens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000878_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La requête a été communiquée à la commune de Petite-Forêt qui n'a pas produit de mémoire. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100812_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Alors même qu'il bénéficiait d'un tel engagement, la communauté de communes de Petite-Terre n'a établi aucun contrat de travail au bénéfice de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601048_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un arrêté du 17 septembre 2024, la préfète du Lot a autorisé la SAS « Le petit train de Rocamadour » à mettre en circulation ses trois petits trains routiers touristiques sur la commune de Rocamadour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101142_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un acte, enregistré le 21 mars 2023, la société Petit Forestier Antilles déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2402730_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par arrêté du 10 novembre 2023, le maire de la commune de Petit-Caux a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2404265_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par arrêté du 10 novembre 2023, le maire de la commune de Petit-Caux a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307177_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la SCI La Petite Marmotte déclare se désister de l’instance.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501523_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

La société Conersol et la commune de Petite-Ile n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2014457_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La requête a été communiquée au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300292_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Un mémoire, présenté pour la société Petit Veau Lbm, a été enregistré le 8 février 2024, postériurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312786_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

annonces numériques ; la décision du 31 mars 2023 est insuffisamment motivée ; elle est illégale dès lors que les petites annonces ne permettent pas de cibler un utilisateur, que le prix de cette petite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303562_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les passagers peuvent alors être déposés par un petit train routier, puis poursuivre le circuit en empruntant un petit train routier suivant avec le même titre de circulation () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508704_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Des mémoires ont été enregistrés le 28 octobre, présentés pour la commune d’Orgeval et le syndicat à vocation unique de la Petite enfance, qui n’ont pas été communiqués.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101542_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A, - et les observations de Me Carluis, pour le CH du Bois Petit. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

9ème Chambre

DTA_2200179_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

La SARL Exotique Petit Martroy exploite un commerce d'alimentation générale à Pontoise sous l'enseigne " ST Marché ".

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208680_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par un mémoire en désistement, enregistré le 20 juillet 2022, la SAS Petit Veau LBM a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504259_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Enfin, et ainsi que le GAEC La Petite Rouquette le rappelle, la DDTM a donné un avis favorable à la construction de la bergerie.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2500714_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., - et les observations de Me Huon pour la commune de Petit Quevilly. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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