Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200835_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
exigé qu'1 place de stationnement par logement. " Le lexique du PLU précise que : " A titre non exhaustif, sont considérés comme des logements locatifs sociaux : / Les logements PLAI (prêt locatif aidé
Source officielle2ème chambre
DTA_2103568_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
devant le garage, toutefois, le plan de masse indique, en pointillés, une sortie du garage par la façade nord, via un auvent, indépendante des deux places accolées à la façade est. 26.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005186_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Enfin, s'agissant des quatre places de stationnement créées à la fois sur le terrain d'assiette du projet et celui dont est issue la parcelle divisée, celles-ci apparaissent sur le plan de masse, permettant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101102_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
du plan local d'urbanisme intercommunal ; - il méconnaît le plan de composition du lotissement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002636_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
plan local d'urbanisme en ce qu'il ne comporte pas 25% de logements sociaux et 25% de surface de plancher dévolue au logement social ; - le projet prévoit 4 places de stationnement sur un tènement qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2204864_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
aux zones UA à UD quant à l'atténuation visuelles des 74 places de stationnement aux places de stationnement ; - méconnaît l'article 9 du règlement du plan local d'urbanisme applicable aux zones UA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012432_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Elle est également accompagnée d'un plan cadastral, d'un plan de l'état existant, d'un plan masse, d'un plan des réseaux, d'un plan " nivellement et structure " de masse et d'un plan cadastral, faisant
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906027_20230221
21 février 2023
21 février 2023
/Un arbre à haute tige sera planté pour 4 places de stationnement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102593_20230213
13 février 2023
13 février 2023
plus de 20% de la superficie du secteur paysager ou arboré repéré au plan et couvrant l'unité foncière. / Tout déboisement rendu nécessaire par le projet doit être compensé par la plantation d'arbres
Source officielle2ème chambre
DTA_2304906_20250220
20 février 2025
20 février 2025
local d'urbanisme, ainsi que l'article 2.5.1 de la partie 2 applicable à la zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de l'établissement Plaine Commune, dès lors que la hauteur de la construction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202263_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
local d'urbanisme de Landiras relatif aux obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200311_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le plan de masse joint au dossier matérialise les zones du terrain qui seront végétalisées, une zone qui ne sera pas imperméabilisée, ainsi que les emplacements des futurs arbres qui seront plantés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408547_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
hauteur de la plantation à maturité (1,5 fois en cas d’un rideau d’arbres ou d’arbustes) ou être accompagné de la mise en place d’un écran anti-racines d’une profondeur minimale de 2 mètres interposé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300270_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201372_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207539_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203546_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce débouché fait l'objet d'un emplacement réservé, mentionné sur le plan de masse, destiné à la mise en place future d'une desserte entre la route de Tuilière et la route d'Arenthon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107713_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En deuxième lieu, le dossier ne contient aucune ambiguïté sur le nombre d'arbres, le plan de masse indiquant le nombre d'arbres à conserver ou à planter alors que le plan de toiture précise uniquement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104326_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
paysager des places de stationnement non couvertes a été prévu avec une plantation d'arbustes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506302_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En sixième lieu, aux termes de l’article 1 Aup-M13 du règlement du PLU : « Les aires de stationnement réalisées à l’air libre doivent être plantées au minimum d’un arbre de haute tige pour quatre places
Source officiellePage 2 sur 8500