Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303380_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
, correspondent à la période « post PMU ».
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2004562_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Si la requérante produit une attestation du directeur de l'agence PMU de Vélizy indiquant que, dans le cadre de la modernisation de ses points de vente, le PMU installe de nouveaux moniteurs, non équipés
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101324_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a émis un avis défavorable à sa demande d'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de paris et de jeux relevant des sociétés Pari mutuel urbain (PMU
Source officielle5e chambre
DTA_2206495_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
des jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques au sein de l'établissement " Le Ch'ti ", 2°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a enjoint au GIE " PMU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206630_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ils soutiennent que : Sur la recevabilité de la requête : - la nature du projet, en la réalisation d’un bar PMU à proximité immédiate de leur maison d’habitation, porte nécessairement atteinte aux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408864_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
de l'intérieur et des outre-mer, en cas de suspension, d'informer, dans un délai de 5 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, la Française des jeux et le Pari mutuel urbain (PMU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103950_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Maroc, de nationalité marocaine, indique être entrée en France le 23 juin 2003, y avoir continûment vécu et avoir obtenu, en 2016, le diplôme de brevet de technicien supérieur " assistant de gestion de PME-PMI
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600372_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
°) d'enjoindre au ministre de l’intérieur de lui délivrer un avis l’autorisant à procéder à l’enregistrement de jeux de loterie et de paris sportifs FDJ, ainsi que de paris et de pronostics hippiques PMU
Source officielle1ère chambre
DTA_2100082_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
étude à vaste échelle, est contredit par une note technique établie le 3 août 2020 qui conclut à un risque d'aléa géotechnique faible pour la parcelle concernée qui devait dès lors être classée en zone PM2
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403698_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
l'établissement de débit de boissons et de toutes recettes, que sa situation financière se trouve irrémédiablement compromise à très brève échéance, qu'elle encourt la résiliation de son contrat Point-PMU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314202_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
conduite à suivre une formation " blocs de compétence bachelor marketing " du 10 mars 2022 au 31 mars 2023 ; au titre de l'année 2023/2024, elle est admise en 3ème année de licence pro management des PME
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2020113_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La SNC Zhao A, qui exerce à titre principal sous le nom commercial " le Saint Claude " une activité de café, bar, brasserie, débit de tabac, jeux de la Française des jeux et autres jeux autorisés et PMU
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103344_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, gérant d'un bar et d'un restaurant situé à Saint-Jean-de-Luz, a sollicité auprès du Pari mutuel urbain (PMU) une autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de paris hippiques.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511040_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A exerçait les fonctions de conseillère du front office au sein de la société Pari Mutuelle Urbain (PMU) située à Ris-Orangis, dans le département de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509424_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
représentées par Me Chavalon, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'association Reso PME
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509425_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
représentées par Me Chavalon, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'association Reso PME
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500278_20260210
10 février 2026
10 février 2026
PMT/ ONATi x 1,53x 1,62x 4,16x 4,11TRI SMSPMT 0,02800,02810,025640,02927ONATi0,00050,00030,000130,00013Rapport PMT/ONATix 56x 93,67x 197,23x 225,15 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500354_20260210
10 février 2026
10 février 2026
PMT/ ONATi x 1,53x 1,62x 4,16x 4,11TRI SMSPMT 0,02800,02810,025640,02927ONATi0,00050,00030,000130,00013Rapport PMT/ONATix 56x 93,67x 197,23x 225,15 8.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514720_20250827
27 août 2025
27 août 2025
L'association Reso PME, à qui la requête des sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514721_20250827
27 août 2025
27 août 2025
L'association Reso PME, à qui la requête des sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePage 2 sur 62