A C demande l'annulation d'une décision par laquelle le maire de la commune de Sérignan a refusé le raccordement de la parcelle cadastrée section BB n° 60 située chemin de l'Hermitage au réseau électrique

tribunal pour signaler que lors des opérations électorales du 15 mars 2026, alors qu’il n’y avait qu’une seule liste candidate, il n’y avait aucun bulletin blanc, ni feuille blanche permettant aux électeurs

procéder à un contrôle individualisé des inscriptions sur la liste électorale de la commune d’Etretat mentionnées dans leur requête, en vérifiant la réalité du domicile ou de la résidence effective des électeurs

laquelle le préfet du Val-de-Marne a constaté l'incomplétude du conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges, et de l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a convoqué les électeurs

Il ressort des pièces du dossier qu'un compte-rendu sur les installations électriques a été réalisé le 23 juin 2023 par les responsables de la centrale électrique d'Uturoa accompagnés par M.

Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif de Toulon, la société 13-élect-énergies demande au tribunal « un recours en référé ».

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa candidature à la formation L3 électronique, énergie électrique, automatique

et aux directeurs d'EDF et d'ENEDIS qu'un arrêt de la cour administrative d'appel leur est opposable, et de déclarer abusif, en conséquence, le maintien de l'interdiction d'achat de sa fourniture électrique

pièces et mémoires complémentaires enregistrés les 5 juillet 2021, 10 janvier, 16 février et 23 mars 2022, Mme B A conteste des factures adressées par la commune de Léguevin au titre du raccordement électrique

D'autre part, en ce qui concerne les immobilisations n° 2015.354 " Câblage tableaux poste de garde ", n° 2000.352 " Agencement électrique hall 18 ", n° 2014.354 " Agencement électrique " et n° 98411 "

le poste électrique dit « A... », situé sur le territoire de la commune de Villers-le-Sec, au réseau public d'électricité.

ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. (…) ».

Vu : - l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ; - le code de justice administrative.

Dans une commune, un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un vingtième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre

A le bénéfice d'une subvention d'un montant de 5 000 euros pour l'acquisition d'un véhicule électrique.

Une ligne électrique aérienne appartenant à la société Enedis surplombe la première de ces parcelles.

Colas à lui verser la somme de 21 232,10 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 2018, en réparation du préjudice que lui ont causé les dommages au réseau de distribution électrique

La société Adam transport a sollicité l'attribution par la ville de Paris de l'aide financière P9 pour l'acquisition d'un poids lourd de motorisation électrique, gaz ou hydrogène.

Si la protestataire fait valoir que, à un horaire indéterminé après 15 heures, la disposition des bulletins de vote qui avaient été déposés, à l’intention des électeurs, sur une table prévue à cet effet

Elle soutient que : - Le recueil des témoignages est en cours mais se heurte à la peur qu'inspirent auprès de électeurs certains colistiers de M. A...