Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’action sociale et des familles, - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre la 'France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles 'd'assistance administrative

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

par des courtiers en vue d'investir dans les DOM-TOM ; l'investissement ayant été réalisé en 2015, il pouvait bénéficier d'un crédit d'impôt de 12 000 euros ; la rectification a des conséquences sévères

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.