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52 résultats pour « prime de ponctualité et d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301402_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

établissement malgré les brimades dont il a fait l’objet ; - les items d’évaluation sont les mêmes pour toutes les catégories et s’apparentent à des fonctions d’exécution ; ses actions n’ont pas été prises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600350_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

, de ponctualité, de sérieux et d’implication, faisant état notamment d’absences non justifiées et d’une participation jugée insuffisante par certains enseignants.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304931_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

George Brown College de Toronto pour laquelle il avait été admis le 7 avril 2022 avant de se voir refuser un permis d'études par un courrier du 27 mai 2022 de l'ambassade du Canada en France, motif pris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600354_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

, d’assiduité et à la discipline sont avérés (six observations, sept incidents, une retenue, un avertissement et une exclusion de cours depuis le 1er septembre 2025), le dernier datant du 4 novembre 2025

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404106_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Un courrier de l’employeur adressé à la préfecture relève la motivation et l’assiduité particulière de M. A..., sa ponctualité ainsi que son insertion dans l’équipe de travail.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2209122_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301376_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

après recours gracieux, par laquelle la même autorité a prolongé jusqu'au 30 avril 2023 sa prise en charge au titre de l'aide aux jeunes majeurs.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513249_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... qui se prévaut de son assiduité et des appréciations élogieuses de ses employeurs successifs.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502855_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Les nombreuses attestations des professionnels de l'entreprise où il exerce en tant qu'apprenti mentionnent par ailleurs son assiduité, sa ponctualité et son intégration. 7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304358_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206252_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par ailleurs, son assiduité a été jugée " insuffisante " et sa ponctualité " à améliorer ".

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2208168_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

, de sa ponctualité, et d'une motivation et d'une attitude exemplaires.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102091_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

à un examen particulier de sa situation personnelle ; - elle a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300040_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

, sa ponctualité, son caractère agréable et respectueux vis-à-vis des adultes et des autres élèves, son envie de bien faire et de réussir.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208395_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'une année ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou au préfet territorialement compétent : - à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502562_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.

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TA

1ère Chambre

DTA_2200725_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si la décision contestée devant lui a été ou non prise pour des motifs entachés de discrimination, se détermine au vu de ces échanges contradictoires

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TA

6ème chambre

DTA_2204915_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée le 16 novembre 2015 en contrat unique d'insertion et que ce premier contrat, de droit privé, ne peut être pris en compte dans le calcul des services

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505873_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L'évaluation de son stage par l'entreprise ISIA FRANPRIX met notamment en valeur sa ponctualité, son assiduité, le respect des règles et des consignes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202199_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

C soutient que : - l'arrêté pris dans son ensemble est entaché d'incompétence.

Source officielle

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