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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301402_20251204
4 décembre 2025
établissement malgré les brimades dont il a fait l’objet ; - les items d’évaluation sont les mêmes pour toutes les catégories et s’apparentent à des fonctions d’exécution ; ses actions n’ont pas été prises
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600350_20260203
3 février 2026
, de ponctualité, de sérieux et d’implication, faisant état notamment d’absences non justifiées et d’une participation jugée insuffisante par certains enseignants.
8ème chambre
DTA_2304931_20230920
20 septembre 2023
George Brown College de Toronto pour laquelle il avait été admis le 7 avril 2022 avant de se voir refuser un permis d'études par un courrier du 27 mai 2022 de l'ambassade du Canada en France, motif pris
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600354_20260220
20 février 2026
, d’assiduité et à la discipline sont avérés (six observations, sept incidents, une retenue, un avertissement et une exclusion de cours depuis le 1er septembre 2025), le dernier datant du 4 novembre 2025
5ème chambre
DTA_2404106_20260429
29 avril 2026
Un courrier de l’employeur adressé à la préfecture relève la motivation et l’assiduité particulière de M. A..., sa ponctualité ainsi que son insertion dans l’équipe de travail.
10ème Chambre
DTA_2209122_20230111
11 janvier 2023
interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301376_20230427
27 avril 2023
après recours gracieux, par laquelle la même autorité a prolongé jusqu'au 30 avril 2023 sa prise en charge au titre de l'aide aux jeunes majeurs.
DTA_2513249_20260423
23 avril 2026
B... qui se prévaut de son assiduité et des appréciations élogieuses de ses employeurs successifs.
4ème Chambre
DTA_2502855_20250630
30 juin 2025
Les nombreuses attestations des professionnels de l'entreprise où il exerce en tant qu'apprenti mentionnent par ailleurs son assiduité, sa ponctualité et son intégration. 7.
2ème Chambre
DTA_2304358_20230628
28 juin 2023
trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée
DTA_2206252_20250402
2 avril 2025
Par ailleurs, son assiduité a été jugée " insuffisante " et sa ponctualité " à améliorer ".
11ème Chambre
DTA_2208168_20230524
24 mai 2023
, de sa ponctualité, et d'une motivation et d'une attitude exemplaires.
DTA_2102091_20230831
31 août 2023
à un examen particulier de sa situation personnelle ; - elle a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
4ème chambre
DTA_2300040_20230403
3 avril 2023
, sa ponctualité, son caractère agréable et respectueux vis-à-vis des adultes et des autres élèves, son envie de bien faire et de réussir.
7ème Chambre
DTA_2208395_20230124
24 janvier 2023
d'une année ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou au préfet territorialement compétent : - à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
3ème chambre
DTA_2502562_20251219
19 décembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.
1ère Chambre
DTA_2200725_20231026
26 octobre 2023
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si la décision contestée devant lui a été ou non prise pour des motifs entachés de discrimination, se détermine au vu de ces échanges contradictoires
6ème chambre
DTA_2204915_20250627
27 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée le 16 novembre 2015 en contrat unique d'insertion et que ce premier contrat, de droit privé, ne peut être pris en compte dans le calcul des services
9ème Chambre
DTA_2505873_20250925
25 septembre 2025
L'évaluation de son stage par l'entreprise ISIA FRANPRIX met notamment en valeur sa ponctualité, son assiduité, le respect des règles et des consignes.
DTA_2202199_20230323
23 mars 2023
C soutient que : - l'arrêté pris dans son ensemble est entaché d'incompétence.
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