sa mise à l’isolement pour la période du 3 février au 3 mai 2026.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

moyen d'assurer la sécurité des personnes ou de l'établissement. / Dans ce cas, la décision de prolongation doit être spécialement motivée ».

la décision du 23 août 2023 par laquelle le ministre de la justice a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au sein du centre de détention de Montmédy, pour la période du 29 août au 29

B pour une nouvelle période de six mois au-delà d'une période s'élevant déjà à dix-huit mois, est entachée d'erreur manifeste d'appréciation. 8.

et refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en œuvre la convention secrète de chiffrement d’un moyen de cryptologie, son placement en détention provisoire ayant été prolongé pour une durée

Le 3 mai 2022, cette assignation à résidence a été prolongée pour une nouvelle période de quarante-cinq jours.

Il ne résulte pas de l'instruction et il n'est pas allégué en défense que l'accès à ces équipements ait été amélioré pendant la période de détention du requérant.

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 57-7-64 du code de procédure pénale : " Lorsqu'une décision d'isolement d'office initial ou de prolongation est envisagée, la personne détenue est informée,

détenue de consulter les éléments du dossier avec la personne détenue si celle-ci en fait la demande et donc sur place ; la mention sur la fiche de liaison de la prolongation de la mesure à compter du

C a été prolongée.

appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d’office, l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux, dans son ordonnance de placement en détention provisoire du 19 mai 2021, mentionne l'ancrage ancien de M.

, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son

Par une décision du 17 décembre 2024, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a prolongé la mesure d'isolement pour une nouvelle durée de trois mois.

Par une décision du 2 mars 2023, il a fait l’objet d’une nouvelle prolongation de son placement à l’isolement à compter du 7 mars 2023 jusqu’au 7 juin 2023. M.

En outre, les conditions spécifiques de détention en isolement, qui n’emporte pas un isolement sensoriel et social total de la personne, ne sont pas de nature à remettre en cause cette appréciation.

détenues affectées au sein de ces quartiers peut s'effectuer à l'écart des autres personnes détenues et sous réserve des aménagements qu'imposent les impératifs de sécurité. " 4.

d'isolement d'office est transférée, le placement à l'isolement est maintenu provisoirement à l'arrivée de la personne détenue dans le nouvel établissement. / A l'issue d'un délai de quinze jours, si