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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302102_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l’aide apportée à ce titre, fournie par des prothèses auditives, est d’ordre technique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101265_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
décision du 8 mars 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté le recours gracieux formé contre cette première décision ; 2°) de condamner l'Etat à participer aux frais relatifs à l'achat de prothèses
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400104_20240212
12 février 2024
12 février 2024
diagnostiquée comme étant atteinte de surdité et qu'une demande de titre de séjour en tant que parents d'enfant malade était en cours de préparation la jeune fille étant suivie à Valence et la pose de prothèses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303103_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
bureau aurait été vandalisé en janvier 2020, qu'elle aurait été laissée sans bureau pendant plusieurs jours à une période indéterminée, qu'elle n'aurait pas obtenu une prise en charge intégrale de ses prothèses
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005109_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Laval à lui verser, en réparation du préjudice financier résultant du remplacement de l'appareil auditif
Source officielleJuge social
DTA_2406315_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l’une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906415_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
" et que "les troubles auditifs de M.
Source officielleJuge social
DTA_2202293_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Il soutient qu'il n'est plus en capacité d'exercer son métier, sa situation médicale ayant évolué dès lors qu'il est porteur d'une prothèse auditive depuis le 25 août 2021 et que le 26 mars 2021 il a subi
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400369_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
seules circonstances qu'il souffrirait de problèmes de dos, sans produire aucune justification médicale sur la nature et la gravité de ces pathologies, qu'une surdité partielle requiert le port de prothèses
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306634_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Les préjudices esthétiques temporaire et permanent sont liés à la présence d'une cicatrice au niveau du scalp et à la présence de prothèses auditives.
Source officielle6ème chambre
DTA_1904859_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
soutien lombaire, variation de la position assise à débout, casque téléphonique binaural, réglage de la position du siège ergonomique, plan de travail réglable en hauteur électrique, équipement de prothèses
Source officielle2ème chambre
DTA_2504046_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le requérant se prévaut ensuite d’un handicap auditif et produit des certificats médicaux évoquant la nécessité d’une prothèse auditive, sans toutefois démontrer ni même alléguer qu’il ne pourrait bénéficier
Source officielle5ème chambre
DTA_2303186_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort, en outre, des pièces du dossier que ses parents ont pris en charge le coût financier des soins dont a bénéficié en France leur fille A C, en particulier, au cours de l'année 2022, des prothèses
Source officielle1ère chambre
DTA_2308974_20240206
6 février 2024
6 février 2024
état stationnaire " et à une adaptation du traitement médical, d'une convocation pour un bilan le 23 juin 2022 sans compte-rendu associé, d'une ordonnance de novembre 2022 prescrivant un essai de prothèse
Source officielle5ème chambre
DTA_2305014_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient que la matérialité des faits de vol d’un appareil auditif chez le client Sonova/Phonak par M. B... est établie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1805398_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
par semaine à compter de la consolidation ; il doit être indemnisé à hauteur de 139 414,90 euros pour le futur à compter du 1er février 2011 ; - son état de santé nécessite qu'il soit équipé d'une prothèse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301671_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Toutefois, si les pièces médicales qu'il produit établissent que son accident lui a causé des contusions, que son état auditif nécessite le port d'une ou de deux prothèses auditives et que son stress post-traumatique
Source officielle2ème chambre
DTA_2303690_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
; il n’est pas établi qu’il a été remboursé ; - le lien entre l’absence de port d’appareils auditifs et l’aggravation de l’état de santé est manifestement abusif ; les appareils auditifs ne suppriment
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2203399_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
la retraite qui, en prenant en compte l'aggravation de son état psychiatrique, les conséquences de son surpoids et de la nécrose de la tête fémorale gauche sur son handicap à la marche, sa perte d'audition
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2412706_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
l'édiction d'une obligation de quitter le territoire français, de vérifier plus largement le droit au séjour de l'étranger au regard des informations en sa possession résultant en particulier de l'audition
Source officiellePage 2 sur 175