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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300471_20230717
17 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 3 juillet 2023, la SAS Centrale de production d'énergie solaire Cahuzac-sur-Adour déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403500_20240306
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 février 2024, le 16 février 2024 et le 28 février 2024, la société par action simplifiée (SAS) Otago Productions demande
1ère chambre
DTA_2200294_20250415
15 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société ACS Production est rejetée.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2215824_20251125
25 novembre 2025
Le 19 décembre 2018, la société Olympia production a sollicité l’agrément des spectacles « Flamboyante et électrique » et « Proche et intime » afin de bénéficier du crédit d’impôt pour dépenses de production
DTA_2302456_20250918
18 septembre 2025
Article 2 : La société Jeanne et Louis productions est déchargée de l'obligation de payer la somme de 87 393,40 euros mise à sa charge par le titre litigieux.
3ème Chambre
DTA_2502752_20260216
16 février 2026
d'électricité issue d'installations agrivoltaïques, au sens de l'article L. 314-36, en conciliant cette production avec l'activité agricole, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et
7ème chambre
DTA_2105653_20221202
2 décembre 2022
- Productions horticoles " et portant le numéro 1462.
5ème Chambre
DTA_2007012_20230206
6 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le rapport du SRADDET mentionne, dans le tableau de production des énergies renouvelables relatif à l'objectif n° 33 un objectif de production d'énergie éolienne de
4ème Chambre
DTA_2103556_20240319
19 mars 2024
de légumineuses fourragères et l'aide à la production de protéagineux.
2ème chambre
DTA_2300442_20241119
19 novembre 2024
agricole commune : " Aide à la production de légumineuses fourragères. / 1° Les cultures éligibles à l'aide à la production de légumineuses fourragères sont : la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309990_20250826
26 août 2025
Par un acte enregistré le 7 février 2025, la société Europa Production déclare se désister de sa requête.
DTA_2208375_20250310
10 mars 2025
La société Kirn Production exploite une unité de fabrication de charcuteries pâtissières sise impasse de la route du Rhin à Illkirch-Graffenstaden.
2ème Chambre
DTA_2303684_20260121
21 janvier 2026
; - la fiche 2975 correspond à des travaux de pose de cloisons en zone de production à la suite de « rajouts de cuves glycero » ; le bureau du chef d’équipe est situé en zone de production et doit comporter
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408613_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 novembre 2024, l'association FH Production, représentée par Me Dokhan, demande
5e Section - 4e Chambre
DTA_2011918_20221014
14 octobre 2022
La société ADL TV, société de production, a demandé au centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) la délivrance d'une autorisation préalable relative à l'octroi d'une aide à la production pour
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501415_20250718
18 juillet 2025
Il est constant que l'encadrement de sa thèse sur le thème " Système d'intelligence artificielle pour la surveillance, la prédiction et l'aide à la décision dans le suivi du bien-être fœtal au cours du
DTA_2303242_20260128
28 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société Rungis Production exploite une activité de production, transformation, et conditionnement à base de viandes et de volailles au sein d’un établissement situé rue
DTA_2307014_20251218
18 décembre 2025
Pour les biens produits par l'entreprise, du coût de production qui comprend les coûts directement engagés pour la production ainsi que les frais indirects de production variables ou fixes et des coûts
DTA_2226811_20241115
15 novembre 2024
La société Allo Floride Productions demande l'annulation de cette décision. 2.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402102_20250324
24 mars 2025
Le désistement de la SARL JCI PRODUCTION est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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