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9 092 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_1911084_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

; elle a exprimé son désaccord avec les conclusions du Dr D, médecin psychiatre du 20 juillet 2018 ; son médecin traitant ainsi que son rhumatologue étaient en accord avec le Dr B ; - le médecin psychiatre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302522_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

en application des chapitres II et III du présent titre ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale est dite en soins psychiatriques sans consentement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201659_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète en soins psychiatriques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601653_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

se dégrade de manière manifeste en l’absence de prise en charge adaptée, d’autant qu’un expert psychiatre a indiqué qu’une détention prolongée est susceptible d’aggraver son état de santé et qu’aucune

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101657_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

congé de maladie ordinaire à compter du 10 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de la Riviera française de retenir les taux d'invalidité tels qu'évalués par l'expert psychiatre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106084_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

congé de maladie ordinaire à compter du 10 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de la Riviera française de retenir les taux d'invalidité tels qu'évalués par l'expert psychiatre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106085_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

congé de maladie ordinaire à compter du 10 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de la Riviera française de retenir les taux d'invalidité tels qu'évalués par l'expert psychiatre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101782_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

congé de maladie ordinaire à compter du 10 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de la Riviera française de retenir les taux d'invalidité tels qu'évalués par l'expert psychiatre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111807_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D... a été placé en chambre de soins intensifs par son psychiatre référent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215466_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

de la fonction publique hospitalière (ci-après " CNG ") a rejeté son recours gracieux à l'encontre de sa décision du 14 avril 2022 rejetant sa demande de délivrance d'une autorisation d'exercer la psychiatrie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510823_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier d’Erstein a modifié la forme de sa prise en charge en soins psychiatriques

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2300348_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La Ville de Paris produit le rapport médical du 24 mars 2022 du médecin psychiatre agréé qui l’a examinée, concluant à la consolidation de l’état de l’agent avec un taux d’incapacité permanente partielle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203119_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L'intéressé a été hospitalisé en soins psychiatriques du 12 au 28 juin 2018.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302341_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

« prévention du suicide » ne mentionne pas non plus d’antécédents psychiatriques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321747_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

La requête a été communiquée, le 29 septembre 2023, au directeur du Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatre et Neurosciences (GHU Paris Psychiatrie Neurosciences), qui n'a pas produit d'observations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101955_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A était apte à reprendre ses fonctions en dehors des services psychiatriques. Par une décision du 31 mars 2021 dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601088_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307109_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

un état de dangerosité psychiatrique pour lui-même ou pour autrui ".

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_1904686_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2100103_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

et désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement en application du I de l'article L. 3222-1.

Source officielle

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