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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_1911084_20231012
12 octobre 2023
; elle a exprimé son désaccord avec les conclusions du Dr D, médecin psychiatre du 20 juillet 2018 ; son médecin traitant ainsi que son rhumatologue étaient en accord avec le Dr B ; - le médecin psychiatre
2ème chambre
DTA_2302522_20251113
13 novembre 2025
en application des chapitres II et III du présent titre ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale est dite en soins psychiatriques sans consentement.
1ère chambre
DTA_2201659_20250404
4 avril 2025
impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète en soins psychiatriques.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601653_20260128
28 janvier 2026
se dégrade de manière manifeste en l’absence de prise en charge adaptée, d’autant qu’un expert psychiatre a indiqué qu’une détention prolongée est susceptible d’aggraver son état de santé et qu’aucune
6ème chambre
DTA_2101657_20231024
24 octobre 2023
congé de maladie ordinaire à compter du 10 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de la Riviera française de retenir les taux d'invalidité tels qu'évalués par l'expert psychiatre
DTA_2106084_20231024
DTA_2106085_20231024
DTA_2101782_20231024
7ème Chambre
DTA_2111807_20260507
7 mai 2026
D... a été placé en chambre de soins intensifs par son psychiatre référent.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215466_20220720
20 juillet 2022
de la fonction publique hospitalière (ci-après " CNG ") a rejeté son recours gracieux à l'encontre de sa décision du 14 avril 2022 rejetant sa demande de délivrance d'une autorisation d'exercer la psychiatrie
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510823_20260113
13 janvier 2026
doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier d’Erstein a modifié la forme de sa prise en charge en soins psychiatriques
2e Section - 3e Chambre
DTA_2300348_20250930
30 septembre 2025
La Ville de Paris produit le rapport médical du 24 mars 2022 du médecin psychiatre agréé qui l’a examinée, concluant à la consolidation de l’état de l’agent avec un taux d’incapacité permanente partielle
6ème Chambre
DTA_2203119_20240719
19 juillet 2024
L'intéressé a été hospitalisé en soins psychiatriques du 12 au 28 juin 2018.
5ème Chambre
DTA_2302341_20260106
6 janvier 2026
« prévention du suicide » ne mentionne pas non plus d’antécédents psychiatriques.
DTA_2321747_20240327
27 mars 2024
La requête a été communiquée, le 29 septembre 2023, au directeur du Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatre et Neurosciences (GHU Paris Psychiatrie Neurosciences), qui n'a pas produit d'observations
1ère Chambre
DTA_2101955_20231005
5 octobre 2023
A était apte à reprendre ses fonctions en dehors des services psychiatriques. Par une décision du 31 mars 2021 dont M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2601088_20260429
29 avril 2026
le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes
DTA_2307109_20250408
8 avril 2025
un état de dangerosité psychiatrique pour lui-même ou pour autrui ".
Juge unique 7
DTA_1904686_20230227
27 février 2023
Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée
ORTA_2100103_20250225
25 février 2025
et désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement en application du I de l'article L. 3222-1.
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