Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de prononcer contre l’Etat, à défaut pour lui de justifier de l’exécution de la présente ordonnance dans le délai de de vingt-quatre heures à compter de

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements () à l'école élémentaire est de vingt-quatre heures ". 3.

juge des référés statuant sur une requête présentée par Mme C..., représentée par Me Atger, a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de convoquer Mme A... et de lui remettre, dans le délai de vingt-quatre

dans un délai de vingt-quatre heures sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761

parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas à Bruges, de quitter les lieux sans délai, sous peine d'en être expulsées avec le concours de la force publique dans un délia de vingt-quatre

C... de libérer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l’ordonnance, l’emplacement n° 10 de l’aire d’accueil en litige.

à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard et, à l'échéance de ce délai de quatre heures, la CACL pourra requérir le concours de la force publique

heures sous astreinte de quatre-vingts euros par jour de retard. 3.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Par arrêté du 14 décembre 2022, le préfet de la Vienne a mis en demeure les propriétaires et occupants des résidences mobiles concernés de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre heures.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

l'article L. 129-1, selon les modalités prévues à cet article, demande à la juridiction administrative de désigner un expert chargé d'examiner l'état des équipements communs dans un délai de vingt-quatre

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.