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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2108797_20240321
21 mars 2024
Ces demandes ayant été rejetées par la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, elle en a demandé le réexamen.
8ème chambre
DTA_2007303_20221201
1 décembre 2022
A a été réexaminée le 22 juin 2022, la requête de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514349_20250611
11 juin 2025
Par une décision du 22 octobre 2024, le juge administratif a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de réexaminer la situation de M.
1ère Chambre
DTA_2503729_20251118
18 novembre 2025
B..., lui a enjoint de réexaminer sa situation au regard des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et, dans l’hypothèse où elle envisagerait de rejeter la demande
5ème Chambre
DTA_2302219_20231218
18 décembre 2023
A B soutient que le jugement n'a pas été exécuté dès lors que le préfet d'Ille-et-Vilaine n'a pas procédé au réexamen de sa situation.
6ème Chambre
DTA_2503575_20250624
24 juin 2025
Il soutient que le préfet de la Drôme avait jusqu'au 17 janvier 2025 pour réexaminer sa situation et aucune APS ne lui a été délivrée.
6ème chambre
DTA_2409879_20250520
20 mai 2025
B le 2 mai 2024 au guichet de la préfecture afin de réexaminer son droit au séjour. A la suite de cette convocation, le conseil de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300278_20230131
31 janvier 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2523839_20260219
19 février 2026
Il soutient que : - il n’y a plus lieu de statuer sur la requête dès lors qu’il a procédé au réexamen de la demande de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401666_20240322
22 mars 2024
Dans ces circonstances, la requérante justifie de l'urgence de l'affaire.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519970_20251128
28 novembre 2025
de sa situation, dans un délai de 48h à compter de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) à défaut, d’assortir l’injonction de réexamen d’une astreinte de 500
2e Section - 3e Chambre
DTA_2323958_20250320
20 mars 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions dans cette affaire.
DTA_2509272_20250423
23 avril 2025
A a été réexaminée, le préfet indiquant au contraire qu'il s'apprête à procéder à ce réexamen.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2416636_20251210
10 décembre 2025
l’organisation de son rapatriement depuis le camp où il est détenu dans le nord-est syrien ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de réexaminer la demande en assortissant ce réexamen de garanties contre l’arbitraire
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206447_20230220
20 février 2023
Il soutient que le préfet du Rhône, qui n'a pas réexaminé sa demande de titre de séjour, n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif du 22 juin 2021.
ORTA_2304014_20231020
20 octobre 2023
Par une lettre enregistrée le 19 octobre 2023, la préfète du Rhône a informé le tribunal que la demande de Mme A a été réexaminée et qu'au terme de ce réexamen, elle a prononcé à son encontre, par un arrêté
ORTA_2304017_20240110
10 janvier 2024
A a été réexaminée et qu'au terme de ce réexamen, elle a prononcé à son encontre, par un arrêté du 16 octobre 2023 un refus de séjour assorti d'une décision portant obligation de quitter le territoire
Pôle Urgences (Juge des Référés)
DTA_2302197_20230309
9 mars 2023
1ère chambre
DTA_2302569_20230927
27 septembre 2023
administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme B et, d'autre part, enjoint au préfet de réexaminer
8ème chambre (J.U)
DTA_2213223_20230208
8 février 2023
Eu égard à son motif, l'annulation de l'arrêté du 3 aout 2022 implique nécessairement que le préfet de la Seine-Saint-Denis réexamine la situation de Mme A.
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