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142 921 résultats pour « régularité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602156_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ». 2.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300765_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402726_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600702_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603136_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... demande au tribunal de « vérifier la régularité des opérations électorales » qui se sont tenues le 15 mars 2026 dans le bureau de vote n° 1 de la commune d’Allex (26400), à l’occasion du premier tour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111657_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504996_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (). ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405816_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503865_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

. / S'il y a lieu, le requérant est ainsi invité à régulariser sa requête dans le délai qui lui est imparti et dont le terme peut être fixé au-delà de l'expiration du délai de recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500720_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

. / S'il y a lieu, le requérant est ainsi invité à régulariser sa requête dans le délai qui lui est imparti et dont le terme peut être fixé au-delà de l'expiration du délai de recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600142_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500290_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

. / S'il y a lieu, le requérant est ainsi invité à régulariser sa requête dans le délai qui lui est imparti et dont le terme peut être fixé au-delà de l'expiration du délai de recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601717_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

individualisé des inscriptions sur la liste électorale de la commune d’Etretat mentionnées dans leur requête, en vérifiant la réalité du domicile ou de la résidence effective des électeurs concernés, la régularité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403900_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

. / S'il y a lieu, le requérant est ainsi invité à régulariser sa requête dans le délai qui lui est imparti et dont le terme peut être fixé au-delà de l'expiration du délai de recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402241_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A a été invité à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours. Toutefois, à l'issue de ce délai, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501755_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207043_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603452_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

sa situation afin de pouvoir travailler et justifier de la régularité de son séjour, avant le 20 mai 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410761_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300724_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

La requérante a été invitée à régulariser sa requête dans un délai d'un mois par lettre recommandée du 6 avril 2023, dont il a été accusé réception le 12 avril 2023.

Source officielle