le 7 mai 2025 puis réintégrée, par un second arrêté du 30 avril 2025 à effet du 1er mai 2025 l’affectant au siège de l’ARS à Orléans et procédant en réalité à sa réintégration en surnombre en l’absence

ordonnées par le juge des référés et demeurées sans effet, il appartient à cette personne de soumettre au juge des référés tout élément de nature à établir l’absence d’exécution, totale ou partielle,

A B, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du

Mme B demande au juge des référés, dans le dernier état de ses demandes, d'une part, sa réintégration juridique au 19 avril 2025, et d'autre part, sa réintégration physique en qualité d'infirmière sur

D’une part, le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 précité, ne peut, sans excéder son office, ordonner une mesure qui aurait des effets en tous points identiques à ceux qui résulteraient

sa réintégration dont il n'appartient pas au juge de l'exécution de connaître. 5.

C B, représenté par Me Horeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 décembre

ordonnées par le juge des référés et demeurées sans effet, il appartient à cette personne de soumettre au juge des référés tout élément de nature à établir l'absence d'exécution, totale ou partielle,

Elle demande ainsi au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la commune d'Aulnay-sous-Bois de la réintégrer à son poste

en date du 20 janvier 2023, notifiée le 31 janvier 2023, prononçant sa réintégration temporaire à partir du 17 janvier 2023 et, par conséquent, portant refus de réintégration au 13 novembre 2022 ;

B... demande au juge des référés du tribunal d’enjoindre au préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest de procéder à sa réintégration effective en exécution de l’ordonnance n°2504136

Elle demande ainsi au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la commune d'Aulnay-sous-Bois de la réintégrer à son poste

A B, représenté par la SCP Thémis Avocats et Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, sa réintégration dans ses

C B, représenté par la SCP Thémis Avocats et Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, sa réintégration dans ses

Par la présente requête, le requérant demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Sorbonne Université de lui délivrer

Il cesse d'être rémunéré si son administration d'origine ne peut le réintégrer immédiatement : il est alors placé en disponibilité jusqu'à ce qu'intervienne sa réintégration./ Si celle-ci n'est pas intervenue

Par courrier du 6 septembre 2024, le conseil de la requérante a sollicité la réintégration de cette dernière.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme B C, représentée par la SELARL Fidelio Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

La présente décision implique seulement, eu égard à l'office du juge des référés et en l'état de l'instruction, que le directeur des HCL réexamine la demande de réintégration de M.

réintégré par priorité dès la première vacance d'emploi. 5.