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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2208971_20250415
15 avril 2025
n'est rouvert, à compter de la date à laquelle cette décision est notifiée, que pour ceux des éléments de la liquidation ayant fait l'objet de cette révision 4.
DTA_2310955_20260310
10 mars 2026
au taux de 60,629 % sur la base de 135 trimestres admis en liquidation.
6ème Chambre
DTA_2106804_20240719
19 juillet 2024
C soutient qu'elle a été liquidée sans que soit appliqué le taux de prime de rendement de 32 % pour calculer le salaire maximum de référence servant de base pour la liquidation de la pension, auquel il
Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1902800_20230207
7 février 2023
Pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, M.
1ère chambre bis
DTA_2301388_20231213
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) de liquider à son profit l'astreinte prononcée par le jugement du 12 avril 2021 et d'assortir cette somme des intérêts au taux légal ; 2°)
DTA_2109702_20230704
4 juillet 2023
Le 2 février 2021, elle a sollicité la révision de sa pension.
DTA_2101715_20230403
3 avril 2023
ouvrière, liquidée conformément au décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.
DTA_2101728_20230403
5e Section - 4e Chambre
DTA_2010098_20230317
17 mars 2023
Elle soutient qu'aucune disposition ne prévoit le remboursement du capital versé lors de la liquidation de la retraite à la suite du décès du bénéficiaire ou de la révision de la pension après sa liquidation
DTA_2506603_20260414
14 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la demande de révision formée par M.
DTA_2302453_20251202
2 décembre 2025
A... a sollicité la révision de sa pension en faisant valoir qu’elle devait être liquidée sur la base de l’indice qu’il avait atteint, à la même date, dans son corps de détachement et d’intégration, à
DTA_2307759_20260331
31 mars 2026
Sur la demande de révision de la pension militaire de retraite : 2.
9ème Chambre
DTA_1915660_20251218
18 décembre 2025
Par une décision du 19 novembre 2018, la ministre des armées a rejeté sa demande de révision.
DTA_2101130_20230403
DTA_2202473_20230403
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500283_20260210
10 février 2026
Considérant que la liquidation de sa pension aurait dû intervenir dès la fin de son congé de longue durée, M.
DTA_2500284_20260210
5e Section - 3e Chambre
DTA_2206085_20230517
17 mai 2023
les modalités de calcul utilisées pour déterminer la révision du pourcentage de réversion auquel a droit la requérante.
DTA_2310554_20260407
7 avril 2026
Il fait valoir que le refus de révision de la pension est fondé.
DTA_2200090_20241119
19 novembre 2024
Il a été fait droit à sa demande et un titre de pension lui a été concédé, par un arrêté du 25 octobre 2021, avec liquidation de ses droits sur la base du 7ème échelon de son grade.
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