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1 207 résultats pour « révision et liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2208971_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

n'est rouvert, à compter de la date à laquelle cette décision est notifiée, que pour ceux des éléments de la liquidation ayant fait l'objet de cette révision 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310955_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

au taux de 60,629 % sur la base de 135 trimestres admis en liquidation.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106804_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

C soutient qu'elle a été liquidée sans que soit appliqué le taux de prime de rendement de 32 % pour calculer le salaire maximum de référence servant de base pour la liquidation de la pension, auquel il

Source officielle
TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_1902800_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2301388_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A, représenté par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) de liquider à son profit l'astreinte prononcée par le jugement du 12 avril 2021 et d'assortir cette somme des intérêts au taux légal ; 2°)

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109702_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 2 février 2021, elle a sollicité la révision de sa pension.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101715_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

ouvrière, liquidée conformément au décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101728_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

ouvrière, liquidée conformément au décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2010098_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Elle soutient qu'aucune disposition ne prévoit le remboursement du capital versé lors de la liquidation de la retraite à la suite du décès du bénéficiaire ou de la révision de la pension après sa liquidation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506603_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte de l’instruction que la demande de révision formée par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302453_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... a sollicité la révision de sa pension en faisant valoir qu’elle devait être liquidée sur la base de l’indice qu’il avait atteint, à la même date, dans son corps de détachement et d’intégration, à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307759_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Sur la demande de révision de la pension militaire de retraite : 2.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915660_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par une décision du 19 novembre 2018, la ministre des armées a rejeté sa demande de révision.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101130_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

ouvrière, liquidée conformément au décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202473_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

ouvrière, liquidée conformément au décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500283_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Considérant que la liquidation de sa pension aurait dû intervenir dès la fin de son congé de longue durée, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500284_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Considérant que la liquidation de sa pension aurait dû intervenir dès la fin de son congé de longue durée, M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2206085_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

les modalités de calcul utilisées pour déterminer la révision du pourcentage de réversion auquel a droit la requérante.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310554_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fait valoir que le refus de révision de la pension est fondé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200090_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il a été fait droit à sa demande et un titre de pension lui a été concédé, par un arrêté du 25 octobre 2021, avec liquidation de ses droits sur la base du 7ème échelon de son grade.

Source officielle

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