CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

442 483 résultats pour « rapport a justice »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102035_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Elle soutient que : - les conclusions tendant à ce que la parcelle soit raccordée sont irrecevables en ce qu'un tel raccordement étant prévu, la requérante n'a pas d'intérêt à agir ; - les conclusions

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206510_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un local situé 19 rue Pavée à Paris.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402486_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

G... ne justifie pas d’un intérêt à agir au sens de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme ; - l’ASL Les prairies de Bellegarde n’a pas justifié remplir les conditions fixées par les articles L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102329_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Elle a conclu un marché public par lequel elle a confié la réalisation du réseau public d'assainissement à la société EHTP ainsi que, par un avenant, le raccordement des habitations au réseau public pour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1804046_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

C a la qualité de tiers par rapport à cet ouvrage public qui est à l'origine des dommages dont il demande réparation et qui présentent un caractère accidentel. 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106883_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A, expert désigné, a rendu son rapport le 30 janvier 2020 ; - la responsabilité sans faute de la commune de Saint-Etienne d'Albagnan est engagée à raison de sa qualité de tiers par rapport aux travaux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400472_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Elle produit la délibération autorisant le maire à ester en justice. Par ordonnance du 22 décembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 15 janvier 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200632_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

après l’intervention du juge des référés le 13 juillet 2022 ; - elle n’a pas méconnu le principe d’égalité, dès lors que la demande de raccordement de Mme C... est justifiée par des motifs exclusivement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200875_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

après l’intervention du juge des référés le 13 juillet 2022 ; - elle n’a pas méconnu le principe d’égalité, dès lors que la demande de raccordement de Mme C... est justifiée par des motifs exclusivement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300342_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

après l’intervention du juge des référés le 13 juillet 2022 ; - elle n’a pas méconnu le principe d’égalité, dès lors que la demande de raccordement de Mme C... est justifiée par des motifs exclusivement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301012_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

La demande de raccordement de ces logements au réseau d'électricité qu'elle a formulée a été rejetée par courriel du 4 octobre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102983_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506495_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

2018 de l'interruption du raccordement au réseau d'assainissement ce qu'elle n'a reconnu qu'en 2024 sans prévoir de mesure provisoire dans l'attente d'un raccordement définitif ; le débordement continue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300605_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

pas été consulté ; - l'implantation des constructions par rapport aux voies publiques (angle sud du bâtiment B, façade nord du bâtiment A n'est pas conforme à l'article UG4 du règlement du PLUi ; la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302577_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La société TDF a sollicité, le 23 août 2022, le raccordement électrique de son installation auprès de la société CESML.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203138_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... et Mme C...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003973_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013036_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

L'expert a rendu son rapport le 4 octobre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404101_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500458_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des référés du présent tribunal a enjoint à la commune de Faa’a de raccorder à l’eau potable l’habitation de M.

Source officielle

Page 2 sur 22125

← PrécédentSuivant →