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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2108925_20240123
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Canal, représentant la CPAM de
6e Section - 1re Chambre
DTA_2126953_20231006
6 octobre 2023
de calcium, à hauteur de 1 617,42 euros, correspondant à des frais médicaux exposés le 1er juillet 2019, à de frais d'infirmiers pour la période comprise entre le 20 juin et le 28 septembre 2019 et des
1ère chambre
DTA_2200564_20240531
31 mai 2024
Elle s'est notamment appuyée sur l'analyse de l'activité des infirmières remplaçantes de M.
4ème chambre
DTA_2202493_20231024
24 octobre 2023
CPAM et une partie de la jurisprudence ; - son planning de la journée du 27 avril 2014 fait état de 37 AIS 3, et non 66 comme indiqué par la CPAM dans sa plainte ; - Mme D a omis de facturer des soins
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302878_20231109
9 novembre 2023
A, du CHU de Nantes et de la CPAM de la Loire-Atlantique tendant à l'établissement par l'expert d'un pré rapport : 8.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404299_20240822
22 août 2024
le public et l'administration ; si la CPAM reproche à M.
7ème chambre
DTA_2203993_20240730
30 juillet 2024
Le 11 janvier 2021, une autre infirmière à domicile, Mme C, a constaté que la saturation de M. D était très basse et a appelé immédiatement le SAMU.
DTA_2200565_20240531
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Chareyre, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106274_20240319
19 mars 2024
Si Mme C se prévaut d'un préjudice sexuel, il ne ressort pas du rapport des experts désignés en référé que ceux-ci aient retenu un lien entre un tel préjudice et la faute qu'ils ont relevé, dès lors qu'ils
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501370_20251119
19 novembre 2025
D..., des Hôpitaux du Sud-Manche, du CHU de Caen, et des CPAM du Calvados et de la Manche, de : 1°) se faire communiquer toutes les informations et documents utiles à l’accomplissement de sa mission
6e Section - 2e Chambre
DTA_2405550_20250711
11 juillet 2025
Vu : le code des relations entre le public et l’administration, le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale, l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de
3ème Chambre
DTA_2200290_20220927
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2402960_20260210
10 février 2026
la CPAM de Gironde.
6ème chambre
DTA_2103917_20220727
27 juillet 2022
Les rapports qui s'établissent entre les malades admis dans ces conditions et les praticiens relèvent du droit privé.
6ème Chambre
DTA_2000737_20221020
20 octobre 2022
Après une expertise médicale amiable dont le rapport a été déposé le 6 novembre 2017, M.
DTA_2102286_20230623
23 juin 2023
Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal le 26 mai 2020.
4ème Chambre
DTA_1304919_20221216
16 décembre 2022
Elle soutient que : - l'action en garantie est prescrite ; - la preuve de la défectuosité du produit n'est pas rapportée ; - aucun lien de causalité n'est établi entre la supposée défectuosité de
DTA_1903347_20220718
18 juillet 2022
Il résulte du relevé de prestations fourni par la CPAM que M.
3ème chambre
DTA_2400755_20260127
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - les conclusions de M. B..., - et les observations de Me Falala, représentant la CPAM de Saône-et-Loire.
DTA_2412706_20250516
16 mai 2025
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de de Me Gorse, représentant la CPAM de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
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