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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512010_20251212

Administratif

12 décembre 2025

) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 30 avril 2025 par laquelle la commune de Lille a refusé de retirer, abroger ou rectifier

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407370_20240524

Administratif

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, suivie de pièces complémentaires enregistrées le 21 mai 2024, Mme A C demande au juge des référés de rectifier une erreur matérielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2109884_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Une proposition de rectification du 21 décembre 2020 lui a été notifiée.

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TA

6ème Chambre

DTA_2307047_20260305

Administratif

5 mars 2026

L’article R. 57-1 de ce livre précise que : « La proposition de rectification prévue par l'article L 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206681_20230619

Administratif

19 juin 2023

régularisée le 16 août suivant, la commune d'Aix-en-Provence, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 de la direction générale des finances publiques portant refus de rectification

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TA

3ème chambre

DTA_2304103_20251121

Administratif

21 novembre 2025

représentée par Me Simard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire du Mesnil-le-Roi a implicitement rejeté sa demande tendant à la rectification

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TA

3ème chambre

DTA_2304436_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Mazauric Les Pauses demande au tribunal d’annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le responsable du service départemental des impôts fonciers du Gard a rejeté sa demande tendant à la rectification

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502684_20260313

Administratif

13 mars 2026

B..., représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 8 septembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de procéder à la rectification du relevé

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206025_20230303

Administratif

3 mars 2023

Par suite, il y a lieu de rectifier l'ordonnance en cause par les modifications figurant dans le dispositif de la présente ordonnance.

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TA

1ère chambre

DTA_2102994_20231107

Administratif

7 novembre 2023

, le solde de TVA qui pouvait être mis à sa charge en conséquence de ces rectifications. 5.

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TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301554_20230621

Administratif

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

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TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301555_20230621

Administratif

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

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TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301556_20230621

Administratif

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

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TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301557_20230621

Administratif

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

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TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301558_20230621

Administratif

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

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TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301559_20230621

Administratif

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

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TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301560_20230621

Administratif

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

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TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301571_20230621

Administratif

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

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TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301573_20230621

Administratif

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

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TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301575_20230621

Administratif

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

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25 707 résultats pour « rectification »

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