Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Dounies, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a refusé de publier en ligne le code source complet de l'application Parcoursup ; 2°) et d'enjoindre à la ministre de publier ce code source

la gestion des crises du ministère de l'intérieur, d'un représentant de la direction générale de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer si un territoire ultra-marin est concerné, d'un représentant de

des armées l'a radiée des cadres du ministère des armées pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de procéder à sa réintégration ou, à défaut, au réexamen de sa situation

A, représentant l'ANSES, qui fait valoir qu'une réunion est prévue le 15 septembre 2025 par le ministère de la santé pour restituer les résultats de l'étude " PestiRiv " et qu'elle permettra au public

C..., nommé sous-directeur des assurances au ministère de l’économie et des finances par arrêté du 21 décembre 2017, publié au JORF le 22 décembre 2017 et, au nom du ministre délégué auprès du ministre

E..., nommé sous-directeur des assurances au ministère de l’économie et des finances à compter du 1er mars 2022, par arrêté du 23 février 2022 publié au JORF le 25 février 2022 et, au nom du ministre délégué

Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Cochereau représentant le syndicat pénitentiaire des surveillants non-gradés.

E... nommé sous-directeur des assurances au ministère de l’économie et des finances à compter du 1er mars 2022, par un arrêté du 23 février 2022 publié le 25 février 2022 au JORF et, au nom du ministre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaux, représentant M. A.

Il ressort des pièces du dossier que lors de sa réunion du 14 juin 2022, la commission interministérielle était composée de quatre représentants du ministre de l’intérieur, d’un représentant du ministre

Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Florent, représentant M. E, - la ministre de l'Europe et des affaires étrangères n'étant ni présente, ni représentée.

de l’économie, des finances et de la relance, au ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ministre de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public ; - et les observations de Mme C.

Lors de sa réunion du 9 juillet 2019, la commission interministérielle était composée de cinq représentants du ministre de l'intérieur, d'un représentant du ministre de l'action et des comptes publics,

Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Fréderic, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : 1.

de l'économie, des finances et de la relance, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics portant reconnaissance

et comprenant en outre : / a) S'agissant des représentants des ministères intéressés : / - au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M. Farges, rapporteur public, - et les observations de Me Tranier-Lagarrigue, représentant M. E.

et comprenant en outre : / a) S'agissant des représentants des ministères intéressés : / - au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur