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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2204483_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
septembre 2022 et 5 avril 2024, et un mémoire en maintien de requête enregistré le 2 avril 2025, la société par actions simplifiée France Proformation, prise en la personne de son gérant en exercice et représentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400279_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, la société Assist Air Cargo, représentée par la Me Werter-Fillois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300374_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A E, représenté par Me Soulier, dans le dernier état de ses écritures, forme opposition à la contrainte émise le 23 janvier 2020 par Pôle emploi pour le recouvrement de la somme de 9 944,71 euros correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507296_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
Willem, juge des référés, - les observations de Mme A... et de Mme B..., représentant le préfet de la Gironde, qui reprennent le mémoire en défense et soulignent que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517051_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A, qui reprennent ses écritures ; - le maire de Goussainville n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202560_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 5 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Le Moins en Cher en Formation (MCF), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517089_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
Par un arrêté n° 2025-00602 du 15 mai 2025, le préfet de police a interdit toute représentation de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107134_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Hamoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement ; 2°)
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318473_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A, représenté par Me Velasco, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 2 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226451_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, représenté par Me Ludot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501581_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un arrêté du 4 juin 2025, le préfet du Puy-de-Dôme a décidé d'interdire, sur tout le territoire de Clermont Auvergne Métropole, la représentation du spectacle " Istanbul " de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2419587_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La société de droit luxembourgeois Jogo Bonito Group, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202095_20220830
30 août 2022
30 août 2022
D, représentant le préfet de la Vienne, qui reprennent les motifs au fondement de la mise en demeure de quitter les lieux et soutiennent, en outre, d'une part, que l'arrêté attaqué a fait l'objet d'un
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401403_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Camille Thinon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100729_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C, ce dernier a souhaité céder son activité de gré à gré au repreneur retenu par la compagnie d'assurances.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601576_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
objet d’une retranscription inexacte ; Sur la légalité de la décision portant refus d’octroi de délai de départ volontaire : - elle est illégale dès lors qu’elle présente des garanties de représentation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005551_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
soutient que : - le refus qui lui a été opposé méconnaît les dispositions de la loi Pinel du 18 juin 2014 ; - la maire a imposé un délai d'un an de réflexion qui risque de lui faire perdre son repreneur
Source officielleChambre 2
DTA_2001341_20230202
2 février 2023
2 février 2023
soutient le département du Cantal, sa présidente a, sans habilitation particulière, qualité pour représenter l'association devant le tribunal administratif. 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205756_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, M. et Mme F D, représentés par Me Magali Rochefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par
Source officielle4ème chambre
DTA_2201358_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A C, représenté par Me Grange, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Leucate à lui verser la somme totale de 40 544 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait
Source officiellePage 2 sur 27231