Des pièces complémentaires, présentées par la société LPCR Groupe en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, ont été enregistrées le 12 mai 2025 et non communiquées.

Des pièces complémentaires, présentées par la société LPCR Groupe en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, ont été enregistrées le 12 mai 2025 et non communiquées.

Des pièces complémentaires, présentées par la société LPCR Groupe en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, ont été enregistrées le 12 mai 2025 et non communiquées.

Des pièces complémentaires, présentées par la société LPCR Groupe en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, ont été enregistrées le 12 mai 2025 et non communiquées.

Des pièces complémentaires, présentées par la société LPCR Groupe en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, ont été enregistrées le 12 mai 2025 et non communiquées.

Des pièces complémentaires, présentées par la société LPCR Groupe en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, ont été enregistrées le 12 mai 2025 et non communiquées.

Mme C demande au tribunal d'annuler cette décision de retrait. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

au moins et qui réunit les conditions nécessaires à la liquidation de ses droits sans abattement à la retraite complémentaire ou ayant atteint l'âge de 65 ans. ".

L. 4021-2 " du code de la santé publique, " concernant les professionnels de santé non salariés et les professionnels de santé salariés des centres de santé relevant des conventions prévues aux articles

complémentaire, les fonctions de " téléconseillère retraite " et détenant le mandat de conseiller prud'homal.

Enfin, si l'offre de contrat de droit public ne prévoit pas d'adhésion à un dispositif complémentaire de retraite, les agents contractuels de droit public sont, en application de l'article L. 921-2-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés le 24 mai 2022, le 28 mars 2023, et le 3 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Lebey, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 avril 2023, ce dernier non communiqué, Mme A, représentée par Me Weinberg, demande

L. 4021-2 " du code de la santé publique, " concernant les professionnels de santé non salariés et les professionnels de santé salariés des centres de santé relevant des conventions prévues aux articles

En ce qui concerne les indemnités journalières complémentaires : 8.

. / Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

de bénéficier d'une retraite à taux plein.

Il soutient que : - la note informative, et non décisoire, ne fait pas grief ; - les moyens invoqués sont infondés.

de Noisy-le-Grand, du 18 octobre 2019, précise, par ailleurs, l'appartenance de l'intéressé au régime d'affiliation de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIR) et de l'Association

Sur l'exception de non-lieu : 2.