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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2315394_20250704
4 juillet 2025
médical de contre-indication.
6ème chambre
DTA_2207970_20230117
17 janvier 2023
habilités, et au terme duquel n'est pas intervenu le praticien ayant établi le rapport médical ; elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
7ème Chambre
DTA_2001181_20240215
15 février 2024
médical, son origine n'ayant pas reçu d'explication certaine et l'expert n'établissant notamment aucun lien entre la rupture utérine et les actes médicaux qui ont accompagné l'accouchement, notamment l'administration
Section 8 - Chambre 1
DTA_2226373_20230331
31 mars 2023
, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
4ème Chambre
DTA_2100369_20231124
24 novembre 2023
du patient, - préciser si la rupture peut avoir pour origine un mauvais assemblage lors de l'opération d'implantation, un défaut de la prothèse ou si elle relève d'un accident médical non fautif (aléa
3ème Chambre
DTA_2200403_20230912
12 septembre 2023
En deuxième lieu, l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R.
1ère Chambre
DTA_2309429_20251218
18 décembre 2025
En cinquième lieu, le contrat de travail d’un salarié protégé est rompu dès la prise d’acte, par ce dernier, de la rupture de ce contrat, sans que puissent avoir une incidence sur cette rupture les agissements
3ème chambre
DTA_2302758_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, le centre hospitalier de Chaumont, représenté par Me Lambert, conclut : - avant-dire droit, au rejet de la demande d'expertise médicale de Mme
2ème chambre
DTA_2102142_20230928
28 septembre 2023
Ils doivent être motivés, dans le respect du secret médical. / En cas d'égalité des voix, l'avis est réputé rendu. / Les avis sont communiqués aux intéressés dans les conditions fixées par les dispositions
DTA_2323674_20231220
20 décembre 2023
, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 5.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303920_20230818
18 août 2023
A ont pour origine la survenue d'une rupture du tendon d'Achille gauche, à la suite d'un effort physique ; - il ne justifie pas à quel titre l'Oniam serait susceptible d'intervenir dans cette affaire
6e Section - 3e Chambre
DTA_2303929_20250320
20 mars 2025
non fautif et trois quarts à la rupture de la tige prothétique.
1ère chambre
DTA_2201399_20250520
20 mai 2025
Par ailleurs, il résulte de la littérature médicale produite tant par les requérants que par l'ONIAM que les risques de rupture d'une malformation artérioveineuse varient considérablement selon les facteurs
DTA_2307656_20230719
19 juillet 2023
, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations
4ème chambre
DTA_2503696_20260106
6 janvier 2026
, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2218554_20250321
21 mars 2025
Le conseil médical s'est ensuite réuni le 1er décembre 2022 et a rendu un avis favorable à l'octroi à Mme B d'un congé de longue maladie de 12 mois à compter du 21 mars 2022.
4 ème Chambre
DTA_2502477_20251107
7 novembre 2025
Elle soutient que l’arrêté attaqué : - est insuffisamment motivé ; - est intervenu au terme d’une procédure irrégulière dès lors que : *s’il a été émis, l’avis du collège de médecins de l’Office français
8ème chambre
DTA_2301211_20251211
11 décembre 2025
C... est intervenu dans la préparation et l’organisation de la réunion du comité médical appelé à émettre un avis sur la demande de reconnaissance d’imputabilité au service de l’accident déclaré par Mme
1re Section - 3e Chambre
DTA_2212714_20221207
7 décembre 2022
G souffre d'une pathologie psychiatrique nécessitant un suivi médical, le certificat médical établi par un médecin psychiatre du centre médico psychologique de Paris du 8 juillet 2020 qui mentionne que
DTA_2305275_20230705
5 juillet 2023
au tableau de l'ordre, que l'avis doit être émis dans un délai de trois mois à compter de la transmission de ce certificat médical et que le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein
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