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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204996_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Aux termes de l'article 1er de la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale : " Les ressortissants français ou monégasques, salariés ou

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204998_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Aux termes de l'article 1er de la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale : " Les ressortissants français ou monégasques, salariés ou

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2100793_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

directeur de l'agence Pôle emploi de Cognac du 15 février 2021, confirmée le 25 février 2021 sur recours préalable obligatoire, au motif que l'intéressé ne justifiait pas d'au moins cinq ans d'activité salariée

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2405366_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

ou non salariée (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502649_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

vingt-cinq jours, l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 331-3 du présent code dans les mêmes conditions d'ouverture de droit, de liquidation et de service, sous réserve de cesser toute activité salariée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203178_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes de l'article 1er de la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale : " Les ressortissants français ou monégasques, salariés ou

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203179_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes de l'article 1er de la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale : " Les ressortissants français ou monégasques, salariés ou

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004825_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes de l'article 1er de la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale : " Les ressortissants français ou monégasques, salariés ou

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100648_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes de l'article 1er de la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale : " Les ressortissants français ou monégasques, salariés ou

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100649_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes de l'article 1er de la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale : " Les ressortissants français ou monégasques, salariés ou

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101869_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes de l'article 1er de la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale : " Les ressortissants français ou monégasques, salariés ou

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100650_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes de l'article 1er de la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale : " Les ressortissants français ou monégasques, salariés ou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902027_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article 1er de la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale : " Les ressortissants français ou monégasques, salariés ou

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2109501_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

durée pour percevoir l'allocation de solidarité spécifique, ayant travaillé du 8 juin 2015 au 1er février 2019 en contrat à durée indéterminée le dimanche et totalisant par ailleurs 36 mois d'activité salariée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203180_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes de l'article 1er de la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale : " Les ressortissants français ou monégasques, salariés ou

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318536_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il résulte de l'instruction que le trop-perçu de prime d'activité en cause trouve son origine dans les déclarations par Mme B de sa situation professionnelle en qualité de travailleuse salariée et assimilée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300026_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les ressortissants français ou monégasques, salariés ou assimilés aux salariés par les législations de sécurité sociale énumérées à l'article 2 de la présente convention, sont soumis respectivement auxdites

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002655_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

travail prévues aux articles R. 313-3 à R. 313-6 ont droit et ouvrent droit aux prestations mentionnées auxdits articles s'ils justifient : / () b) Soit qu'ils ont effectué au moins 600 heures de travail salarié

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101619_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes de l'article 1er de la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale : " Les ressortissants français ou monégasques, salariés ou

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100741_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes de l'article 1er de la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale : " Les ressortissants français ou monégasques, salariés ou

Source officielle

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